30 novembre 2018

© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'actualité de l'Arafer

L’Arafer et la CRE (Commission de régulation de l’Energie) organisent en commun leur premier « hackathon »

Ce grand concours d’innovation par la data-science se tiendra à Paris du vendredi 15 mars 2019 au soir jusqu’au dimanche 17 mars 2019 après-midi. Au terme du week-end, les équipes présentant les projets les plus prometteurs seront récompensées par un jury de hautes personnalités présidé par Monsieur Cédric Villani.

Cette manifestation sera une première dans le monde de la régulation des réseaux de transports et d'énergie, née de l'ambition commune aux deux autorités de contribuer à l'émergence et au développement de solutions innovantes et intelligentes pour améliorer le fonctionnement des marchés au bénéfice des consommateurs de services de mobilité et d'énergie.

L’Autorité communiquera prochainement plus de détails sur cet événement (lieu, liste des « défis », modalités de participation…).

Nomination : Philippe Richert, vice-président de l’Arafer

La réforme ferroviaire du 4 août 2014 a renforcé le collège de l’Autorité en portant le nombre de membres permanents à 3 : le président et deux vice-présidents. Nommé par décret du président de la République du 9 novembre 2018, sur proposition du président du Sénat, Philippe Richert rejoint l’Arafer en qualité de vice-président pour une durée de six ans, après Anne Yvrande-Billon, nommée par décret du 31 octobre 2014 sur proposition du président de l’Assemblée nationale... lire la suite

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Le chiffre

4 C’est le nombre de nouveaux entrants sur le marché du transport routier de voyageurs au cours du deuxième trimestre 2018. Le contexte de conflit social semble avoir favorisé l’entrée de ces nouveaux opérateurs qui se sont appuyés sur la plateforme BlaBlaCar pour la commercialisation de leur offre. La stratégie de BlaBlaCar d’entrée sur le marché du transport interurbain par autocar, amorcée au deuxième trimestre 2018, s’est confirmée avec l’annonce de son rachat de Ouibus le 12 novembre dernier. Le nombre d’opérateurs se porte désormais à 13 en comptabilisant les 8 déjà existants ainsi qu’un opérateur saisonnier

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Autocar

Régulation de l’accès à la gare routière de Beauvais-Tillé : la Cour d’appel de Paris donne raison à l’Arafer

Dans sa décision du 11 octobre 2018, la Cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Arafer n° 2017-117 du 18 octobre 2017 réglant un différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l’accès au pôle multimodal de l’aéroport de Beauvais – Tillé. Dans cette affaire, la société Frethelle contestait notamment le tarif d’accès de 90 euros H.T. par passage fixé par la SAGEB, qu’elle estimait excessif au regard des tarifs définis pour l’accès des services librement organisés dans les gares routières d’autres aéroports.

Progression spectaculaire des cars Macron au 2ème trimestre 2018

Les services librement organisés de transport interurbain par autocar ont réalisé leur meilleur trimestre depuis la libéralisation, tant au niveau de la fréquentation que du chiffre d’affaires. Avec 2,4 millions de passagers transportés, la fréquentation domestique a fait un bond de 43% par rapport au même trimestre de l’année passée. Une progression inédite depuis 2016 qui se traduit par un chiffre d’affaires trimestriel de 36,2 millions d’euros hors taxe, en hausse de 40%.

L’arrivée de quatre nouveaux opérateurs confirme la faculté des acteurs économiques du secteur à s’adapter aux évolutions d’un marché qui se caractérise par de faibles barrières à l’entrée. Les opérateurs ont par ailleurs continué à développer leur offre, renforçant ainsi le maillage territorial (augmentation du nombre de communes desservies, des destinations directes proposées et de la fréquence des départs quotidiens).

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Autoroutes

Plan d’investissement autoroutier : prise en compte de l’avis de l’Arafer donné en juin 2017 dans les avenants aux contrats de concession approuvés en août et en novembre 2018

Le 13 mars 2017, à la suite de l’accord conclu en janvier 2017 sur un nouveau plan d’investissement autoroutier, l’Arafer était saisie pour avis sur 7 projets d’avenants aux contrats de concession entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN... lire la suite


Publication prochaine de la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroute pour l’année 2017

Chargée d’informer le Parlement, le gouvernement et les usagers sur les performances économiques et financières des concessionnaires d’autoroute et de veiller au bon fonctionnement du régime des péages, l’Arafer publiera dans les prochains jours son rapport annuel sur les comptes du secteur pour 2017.

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Ferroviaire


Réforme ferroviaire : avis de l’Arafer relatif au projet d’ordonnance à 6 mois

La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire met notamment en œuvre l’ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs selon les modalités définies par le quatrième paquet ferroviaire adopté le 14 décembre 2016. A cette fin, ses articles 11, 22 et 28 habilitent le Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de cette loi, à prendre par voie d’ordonnance les mesures nécessaires pour assurer la transposition de la directive 2012/34/UE modifiée, d’une part, et préciser les dispositions du règlement n°1370/2007 modifié (« règlement OSP »), d’autre part... lire la suite


Retour sur les avis importants de l’été 2018

Durant l’été 2018, 4 avis, dont 3 relatifs aux installations de service ferroviaires, ont été émis par l’Autorité : un avis relatif aux tarifs de l’offre de référence de maintenance (ORM) pour l’horaire de service 2017, un avis relatif au document de référence des gares (DRG) pour les horaires de service 2018 et 2019, un avis relatif aux tarifs du document de référence de sécurité (DRS) pour l’horaire de service 2019 et un avis relatif au projet CDG Express... lire la suite


Consultation publique relative aux dispositifs incitatifs réciproques

À l’occasion de quatre règlements de différends en 2014, l’Autorité a constaté l’existence de pratiques non optimales dans l’application des processus de commandes par les candidats et d’allocation des sillons par le gestionnaire d’infrastructure. Après consultation publique, l’Autorité a adopté, le 15 juillet 2014, les décisions n° 2014-016 à 2014-019 statuant sur ces différends et introduisant des dispositifs incitatifs réciproques visant à réduire l’occurrence des modifications et suppressions opérées sur les sillons attribués « fermes » et à améliorer leur anticipation : il s’agit des dispositifs couramment appelés « Incitations réciproques » (IR). Ces dispositifs ont été régulièrement mis à jour depuis sur la base des retours d’expérience disponibles... lire la suite


Bilan ferroviaire

L’Arafer publiera le 11 décembre prochain le bilan du marché du transport ferroviaire de voyageurs en France pour l’année 2017. Réalisé par son Observatoire à partir des données collectées auprès des opérateurs, ce bilan dresse un panorama détaillé de l’offre, de la qualité de service, de la demande, des résultats financiers du secteur ferroviaire, avec un focus région par région.

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Il a dit :

Patrick Jeantet : « devenir une entreprise industrielle à part entière »

Le président directeur général de SNCF réseau a présenté le plan Nouvel’R qui vise à redéfinir la stratégie industrielle et commerciale du gestionnaire d’infrastructure pour moderniser et améliorer la performance du réseau.

L'Arafer recrute

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A l'agenda

DEC
  • Publication de la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’année 2017
  • Publication du bilan ferroviaire de l’année 2017
  • Publication des chiffres du marché du transport par autocar au T3 2018
  • Publication du suivi de la qualité de service et des droits des passagers dans le transport ferroviaire de voyageurs en Europe et en France

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Directeur de publication : Bernard Roman
Comité éditorial : Anne Yvrande-Billon, Jean-Marc Vié, Stéphanie Druon, Marine Gaignard
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ISSN 2417-1328
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