1er mars 2016
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

SNCF Réseau face à tous les défis

Passé l’effet de surprise, la démission de Jacques Rapoport, président de SNCF Réseau, continue d’alimenter les spéculations sur les ressorts d’une décision si peu commune à ce niveau de responsabilité. Chacun peut avoir son avis mais ce qui est certain, c'est que son successeur héritera d’une tâche bien lourde, tant les défis sont nombreux à relever.

Jacques Rapoport a réussi la création de SNCF Réseau en réunissant au sein d’une seule structure des métiers de l’infrastructure ferroviaire jusqu’alors éclatés. C’est à présent sur la durée qu’il faudra juger des résultats du nouveau gestionnaire attendu à la fois sur la sécurité et la rénovation d'un réseau vieillissant, sur le renforcement de sa maîtrise des coûts de maintenance et, last but not least, sur l’inversion de la courbe de son endettement.

Nul ne peut espérer relever ce défi industriel, humain et financier, sans une feuille de route claire de l’État sur les priorités fixées et, en particulier, leur traduction sur les moyens alloués. Aujourd’hui plus que jamais, au moment où le secteur ferroviaire se retrouve à la croisée des chemins, la nécessité d’un État stratège se fait pleinement sentir.

Quel plus beau cadeau peut-on souhaiter au (à la) futur(e) président(e) de SNCF Réseau que la présentation du rapport stratégique d’orientation prévu par la loi de réforme ferroviaire, préalable au contrat pluriannuel entre l’État et le gestionnaire d’infrastructure ? Ajoutons à cela le décret d’application sur la "règle d’or" pour clarifier définitivement les modalités de financement des investissements.

Il y a tout juste un an, dans ce même éditorial, j’appelais à sauver le soldat SNCF Réseau. Je ne croyais pas si bien dire ! Quoi qu'il en soit, le régulateur continuera à jouer son rôle, certes exigeant, pour conforter l’avenir d’un secteur ferroviaire auquel nos concitoyens sont profondément attachés.

Pierre Cardo, président de l’Arafer

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L'actualité de l'Arafer

À la Une

 Ferroviaire 

L’Arafer ne valide pas les péages proposés par SNCF Réseau pour les services de transport de voyageurs en 2017

Chargée de valider les tarifs des péages ferroviaires fixés par SNCF Réseau dans son document de référence du réseau (DRR), l’Arafer émet un avis défavorable sur le niveau des redevances envisagées en 2017 pour les services de transports de voyageurs. Cet avis est juridiquement contraignant... lire la suite

 

Sur le même thème

L’Arafer pose les principes d’une refonte de la tarification de SNCF Réseau

Depuis plusieurs années, l’Arafer constate des carences dans la tarification de SNCF Réseau et renouvelle régulièrement ses observations au gestionnaire d’infrastructure. En 2015, dans son avis favorable sur les péages ferroviaires, l’Autorité avait demandé à SNCF Réseau de s’engager sur un calendrier contraignant de refonte tarifaire... lire la suite

 

CDG Express : l’Arafer appelle l’État à couvrir la participation financière de SNCF Réseau

Suite à l’échec de la procédure de mise en concurrence en 2011 pour la réalisation d’une liaison ferroviaire directe reliant Paris à l’aéroport Charles de Gaulle, l’État a décidé de recourir à une concession de travaux associant SNCF Réseau et Aéroports de Paris (ADP) au sein d’une société de projet spécialement constituée à cette fin... lire la suite

 

Eurotunnel : l’ORR et l’Arafer publient des recommandations communes sur le document de référence 2017

Depuis le 16 juin 2015, la régulation économique ferroviaire du tunnel sous la Manche doit être assurée par l’Arafer, côté français, et par l’Office of Rail and Road (ORR), côté britannique. Les deux autorités doivent surveiller, à ce titre, les conditions d’accès, notamment dans leur dimension tarifaire, au tunnel sous la Manche géré par Eurotunnel... lire la suite

 

Différend Auvergne Rhône-Alpes/SNCF Réseau : l’Arafer impose la concertation pour la construction de la trame horaire

Saisie en juillet 2015 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le régulateur a réglé un différend portant sur la répartition des sillons ferroviaires, et plus particulièrement sur l’étape de structuration de l’horaire de service prévue dans le document de référence de SNCF Réseau... lire la suite

Collecte des données du secteur ferroviaire : consultation publique jusqu'au 8 mars

L’Observatoire de l’Arafer consulte les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises, du 9 février au 8 mars 2016, sur son projet de collecte de données... lire la suite

 

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 Autocars 

 

Projets de liaisons par autocar de moins de 100 km : les premiers avis du régulateur

Dans un avis du 17 février 2016, l’Arafer a rejeté la demande de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes de limiter le service de transport par autocar entre Limoges et Brive-la-Gaillarde envisagé par FlixBus France.

Et dans deux autres avis, l’Arafer ne s’oppose pas à la demande du syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT) d’interdire les deux liaisons par autocar proposées par FlixBus France et Frethelle entre Paris (porte Maillot) et l’aéroport de Beauvais-Tillé... lire la suite

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Le saviez-vous ?

 

Notre nouveau site

Krzysztof Dyl, président de l’UTK, le régulateur ferroviaire polonais, a démissionné de ses fonctions fin février 2016.

Il présidait également l’IRG-Rail, le groupe des régulateurs ferroviaires européens indépendants, qui va donc devoir désigner un nouveau représentant.

Pour mémoire, Anne Yvrande-Billon (Arafer) est cette année la vice-présidente de l'IRG-Rail.

 

L’Arafer a lancé un nouveau site internet. Découvrez :

L'espace ferroviaire
L'espace autocar
L'espace autoroutes
L'Observatoire des marchés
L'action européenne de l'Arafer

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Il a dit :

« Depuis le 1er février nous sommes soumis à la loi Macron et au contrôle de l’Arafer sur les règles de dévolution des marchés, et cela va avoir un effet d’allongement des procédures significatif (…) »

Pierre Coppey, président de Vinci Autoroute et de l’Asfa, le 5 février 2016,
à propos du plan de relance autoroutier.

Pour rappel, le décret d’application de la loi Macron qui doit préciser les procédures et, en particulier, les modalités d’intervention de l’Arafer n’est pas encore publié à ce jour. L’Arafer n’est donc pas encore en mesure d’exercer les nouvelles missions de contrôle des marchés autoroutiers que lui confie la loi.

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L'Arafer dans la presse

A l'agenda

26 février 2016
La démission de Jacques Rapoport, symptôme d’une réforme ferroviaire dévoyée
L’ex-numéro 2 de la SNCF et ex-président de SNCF Réseau a tiré la sonnette d’alarme en démissionnant de ses fonctions. […]
Source : Contexte

23 février 2016
Quand la loi Macron vole au secours de Ryanair
Conforter un monopole ou laisser sa chance à la concurrence ? L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) n’a […]
Source : Le Monde

18 février 2016
Bras de fer sur les péages ferroviaires
SNCF Réseau est sommé par le gendarme du secteur de revoir son mode de calcul des péages. Notamment ceux des TGV […]
Source : Les Echos

Consulter toute la revue de presse

29
FÉV

Fin de la consultation publique de l’Arafer sur les lignes directrices pour apprécier l’indépendance des membres des commissions des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroute.


7et16
MARS

Prochains trilogues sur le volet gouvernance du 4e paquet ferroviaire.


8
MARS

Fin de la consultation publique de l’Arafer sur le projet de décision relative aux collectes des données du secteur ferroviaire.

Colloque « Les données et la concurrence dans l’économie numérique »
+ d’info sur le site de l’Autorité de la concurrence


mi
MARS

L’Observatoire de l’Arafer publie les résultats des deux premières collectes de données du secteur autocar.

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