16 juin 2016
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Train-autocar : objectivons le débat

La loi du 6 août 2015 a confié à l’Arafer la mission de réguler le marché du transport par autocar de moins de 100 kilomètres en veillant à assurer la complémentarité entre ces services librement organisés et les services publics conventionnés, « au bénéfice des usagers et des clients des services de transport routier et ferroviaire ».

Cette approche multimodale de la régulation du marché des transports doit faire écho aux comportements de mobilité des consommateurs et les placer au cœur de l’analyse.

C’est l’ambition poursuivie par l’Arafer dans ses avis sur les projets d’interdiction ou de limitation de services par autocar lorsqu’elle est saisie par les autorités organisatrices. Dans les 37 avis rendus à ce jour, dont 27 défavorables, l’Autorité s’est attachée à évaluer, en premier lieu, le risque de report des usagers du TER vers l’autocar en tenant compte de différents critères pouvant guider leur choix : temps de parcours, horaires, fréquences, motif de déplacement.

L'analyse de l’Arafer consiste ensuite, à partir de l'évaluation du nombre maximal de passagers des TER susceptibles de se tourner vers l'autocar, à estimer l’impact de ce report sur les recettes générées par le TER d’une part, et sur les contributions financières des Régions, d’autre part.

Faute de recul sur le transfert de voyageurs du rail vers la route, nous avons choisi de réaliser des estimations maximalistes du risque d’atteinte à l’équilibre économique des services TER : nous sommes amenés à supposer par exemple que les autocars sont intégralement remplis, et ce par au moins 60% de voyageurs détournés du mode ferroviaire.

Ces hypothèses ont donc vocation à être affinées afin de rendre compte du profil des nouveaux usagers du car. L’observation précise du marché grâce à nos collectes trimestrielles de données, notamment de trafic, auprès des entreprises ferroviaires et des autocaristes y contribueront pleinement. Les enquêtes de terrain lancées par l’Arafer livreront quant à elles de précieuses informations sur l’origine de la clientèle des autocars, permettant ainsi de préciser si ce nouveau marché de mobilité attire de nouveaux voyageurs. Gageons que ces données permettront d’objectiver le débat sur l’impact de la libéralisation du marché du transport par autocar sur les services publics de transport ferroviaire.


Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l'Arafer

Autocar

Le chiffre

+69%

C'est l'évolution du nombre de passagers transportés par les  "autocars Macron" entre le 4e trimestre 2015 et le 1er trimestre 2016, soit près de 1,1 million de passagers. Huit mois après la libéralisation du marché, 1,86 million de voyageurs avaient emprunté ces nouvelles liaisons routières.


> Lire la synthèse trimestrielle du marché libéralisé des transports interurbains par autocar

> Les précédentes notes de conjoncture de l'Observatoire des transports et de la mobilité

L'actualité de l'Arafer

 

À la Une

"Autocars Macron" : tous les indicateurs sont à la hausse 

Sur la base des données exhaustives collectées auprès des cinq opérateurs du marché des transports par autocar librement organisés, l’Arafer a publié le 13 juin une synthèse de l’activité réalisée au premier trimestre 2016... consulter la synthèse

• le communiqué

 

Arafer

 

La commission des sanctions de l’Arafer est en place

La réforme ferroviaire d’août 2014 a modifié le déroulement de la procédure de sanction applicable devant l’Arafer. Elle a institué une séparation organique entre les fonctions de poursuite et d’instruction, du ressort du collège de l’Autorité, et les fonctions de jugements, désormais exercées par une commission des sanctions... lire la suite

 

Autocars

 

Structure-type des règles d’accès aux gares routières

Suite à la rénovation du cadre juridique applicable aux gares routières, leurs exploitants sont tenus de définir et mettre en œuvre des règles d'accès transparentes, objectives et non discriminatoires, et de les notifier à l’Arafer préalablement à leur entrée en vigueur... lire la suite

 

Collecte de données sur tous les services de cars régionaux et départementaux

En complément du recueil trimestriel de données auprès des transporteurs routiers pour suivre et analyser le fonctionnement du marché des transports par autocar librement organisés, l’Arafer procède à une nouvelle collecte d’informations sur l’ensemble du secteur... lire la suite

Citation

Jean Tirole

« Une autorité [de régulation] indépendante ne doit pas être, et d’ailleurs n’est jamais, totalement indépendante : une majorité qualifiée du Parlement doit pouvoir en suspendre les dirigeants sur la base de leur politique globale (…) Il faut tenir compte de l’existence de conflits d’intérêt plus ou moins prévisibles ex ante ».

Economie du bien commun, PUF, mai 2016. 629 pages.

Ferroviaire

 

Vers une meilleure utilisation des sillons ferroviaires : pourquoi une consultation publique ?

Suite à la demande de SNCF Réseau de modifier le système d’incitations financières réciproques entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d'infrastructure, mises en place pour éviter les réservations abusives de sillons et les suppressions de sillons alloués, l’Arafer a lancé une consultation publique... en savoir +

Première collecte des données ferroviaires

L’Arafer a engagé une campagne de recueil d’informations auprès des entreprises ferroviaires de voyageurs, de marchandises et des opérateurs de transport combiné... lire la suite

 Autoroutes

Transmission d’informations par les concessionnaires d’autoroutes

Chargée de veiller au bon fonctionnement du régime des tarifs de péage autoroutier et d’assurer le suivi économique et financier du secteur, l’Arafer doit notamment suivre le taux de rentabilité interne de chaque concession et publier, tous les cinq ans, un rapport sur l’économie générale des contrats de concession. Elle réalisera chaque année une synthèse des comptes des concessionnaires... lire la suite


Avis sur la composition de la commission des marchés des concessionnaires d’autoroutes

Après trois premiers avis sur la composition de la commission des marchés de Cofiroute, Escota et ASF, l'Autorité a examiné celles de SAPN et Sanef. Cet examen porte principalement sur l’indépendance des membres pressentis pour siéger dans ces commissions, leurs conditions de mandat et de rémunération... lire la suite

 

Marchés passés par les concessionnaires : l’Arafer pleinement investie de son pouvoir de contrôle

Le décret du 5 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d'autoroutes précise les conditions dans lesquelles l’Arafer est informée préalablement à l'attribution des marchés. Après le décret relatif à la régulation des contrats de concession d'autoroutes, ce nouveau texte complète et achève le dispositif réglementaire d’application des mesures de la loi Macron relatives à la régulation du secteur autoroutier concédé... lire la suite

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L'Arafer dans la presse

A l'agenda



15 juin 2016
Les autocars à fond la caisse
Source : M6

13 juin 2016
Les autocars "Macron" ont crée 250 emplois au premier trimestre
La fréquentation entre le premier trimestre de l’année 2015 et le dernier de l’année 2016 a augmenté de 69% […]
Source : Les Echos

7 juin 2016
Gares routières : rencontre en terre inconnue
Les gares routières ont été un peu les oubliées de la loi Macron. Combien y en a-t-il en France ? Qui les gère ? […]
Source : Mobilités

3 juin 2016
L’Arafer lance sa collecte de données auprès des gestionnaires d’infrastructures
Le régulateur a publié le 2 juin sa décision, prise en application de la loi Macron […]
Source : Contexte

 

Consulter toute la revue de presse


JUIN
JUILLET

Nouveaux avis sur les projets de limitations ou d’interdictions de nouveaux services par autocar sur des liaisons de moins de 100 km.



FIN JUIN

1er avis conforme sur les tarifs des prestations SNCF de la sûreté ferroviaire (Suge) pour 2017.



JUILLET

Rapport de l'Arafer sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en 2015.


20
JUILLET

Fin des mandats de Pierre Cardo à la présidence de l’Arafer, de Jean-François Bénard et Marie Picard, membres du collège.

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