6 octobre 2016
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Indépendance et dialogue

Je ne pouvais rêver meilleure entrée en matière pour mon premier éditorial de la newsletter de l’Arafer. La réforme ferroviaire adoptée en 2014, qui a suscité tant de débats lors de sa discussion et soulevé autant d’attentes face aux multiples défis à relever, vient de fêter son premier anniversaire depuis la création du groupe public ferroviaire le 1er juillet 2015.

La mission parlementaire conduite par Gilles Savary et Bertrand Pancher sur la mise en application de la loi du 4 août 2014 en dressera un premier bilan dans les prochains jours. Il nous a semblé utile, pour contribuer à leurs travaux, de faire part de l’éclairage particulier du régulateur sur la façon dont cette réforme est à ce jour mise en œuvre, au regard des missions qui nous ont été confiées, et, avec toutes les limites de l’exercice liées à un an de recul, d’apprécier dans quelle mesure les objectifs qu’elle se fixait sont atteints ou en passe d’être réalisés.

La mise en place d’un gestionnaire d’infrastructure de plein exercice, avec la création de SNCF Réseau, compte parmi les concrétisations en cours les plus structurantes. Pour autant, les points d’attention sont nombreux, qu’il s’agisse des garanties d’indépendance de SNCF Réseau au sein du groupe public, de l’encadrement financier de la « règle d’or » ou, de manière plus déterminante encore, d’une stratégie qu’on espère voir rapidement précisée dans les différents contrats à conclure avec l’Etat.

La régulation ne se résume pas au contrôle voire à la sanction. C’est aussi être force de proposition indépendante, à l’appui d’un diagnostic objectif de la situation du secteur et de la connaissance de ses enjeux. J’ai la conviction que l'Arafer, sans compromettre son impartialité, peut donner des clés de compréhension et suggérer des évolutions aux acteurs des secteurs régulés et aux décideurs pour faire mieux et aller plus loin.

Nous avons commencé cette entreprise avec la publication périodique de données de notre observatoire des marchés et, avant l’été, la contribution à la 
réflexion sur l’évolution des gares ferroviaires de voyageurs. Nous allons poursuivre, au-delà de cet état des lieux sur la mise en œuvre de la réforme ferroviaire, avec la préparation de la prochaine étape que constitue l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire domestique car il en va de l’avenir du secteur et du maintien de sa place à côté des autres modes.

L’indépendance du régulateur est au cœur de sa mission. Mais l’indépendance n’exclut pas le dialogue et je veux inviter l’ensemble de nos interlocuteurs institutionnels et économiques, à ce dialogue avec le régulateur. Un dialogue exigeant mais, je l’espère, porteur de solutions au bénéfice de tous.

Bernard Roman, président de l'Arafer

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Réforme ferroviaire : état des lieux

télécharger l'étude au format pdf

Deux ans après la loi de réforme ferroviaire du 4 août 2014, et à quelques jours du rapport parlementaire attendu sur l’application de la réforme, il a semblé utile à l'Arafer d’apporter sa contribution. L’étude publiée aujourd’hui dresse un premier bilan et vérifie dans quelle mesure les objectifs visés se sont concrétisés en améliorant de manière visible l’efficacité du secteur ferroviaire.

 ➤ consulter l’étude

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L'actualité de l'Arafer

À la Une

Le Conseil d’Etat a validé l’avis de l’Arafer sur les redevances 2016 des gares ferroviaires

Dans une décision du 3 octobre 2016, la Haute assemblée a rejeté un recours de SNCF Mobilités contre un avis défavorable de l’Arafer relatif aux redevances 2016 prévues par Gares & Connexions... lire la suite

Ferroviaire

Tarifs négociés entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités sur Tours-Bordeaux : le « oui mais » de l’Arafer

A l’occasion de la mise en service de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux prévue en juillet 2017, SNCF Réseau a engagé en décembre 2016 une procédure de négociation tarifaire avec SNCF Mobilités... lire la suite

Gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau : consultation publique

L'Arafer a lancé le 4 octobre une consultation publique sur le projet de plan de gestion des Informations confidentielles de SNCF Réseau.... en savoir +

Autocar

Le chiffre

+0,40 €

C’est l’augmentation moyenne de la recette par passager aux 100 km perçue par les opérateurs sur les lignes d’autocar libéralisées, au 2e trimestre 2016. Le 5 octobre 2016, 5 millions de passagers étaient comptabilisés par la Fédération nationale des transports de voyageurs, depuis la libéralisation du marché.

consulter le bilan de l'Observatoire des transports et de la mobilité

 Autoroutes

L’Arafer rend plusieurs avis sur les règles internes de passation des marchés par les concessionnaires autoroutiers

Au-delà d’une certaine taille, les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont soumises à l’obligation d’instituer une commission des marchés... lire la suite

Autocar

Le dernier bilan trimestriel du marché libéralisé de transport par autocar

A partir des données exhaustives collectées auprès des six opérateurs du marché, l’Observatoire des marchés de l’Arafer a publié mi-septembre une synthèse et un bilan détaillé de l’activité réalisée au deuxième trimestre 2016... lire la suite


Transport conventionné par autocar : l’Arafer aménage le calendrier de transmission des données

L’Arafer accorde un délai supplémentaire aux entreprises autocaristes pour transmettre les données relatives aux services réguliers conventionnés de transport interurbain par autocar... lire la suite


Nouveaux avis sur les demandes d’interdiction ou de limitation des liaisons déclarées à l’Arafer

Lorsqu'elle est saisie par des autorités organisatrices de transport souhaitant interdire ou limiter des projets de liaisons par autocar de moins de 100 km, l’Arafer analyse si ces nouveaux services risquent de porter une atteinte substantielle à l’équilibre économique des transports publics. 74 avis ont déjà été rendus... en savoir +

L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Arafer.
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L'image

Quelques jours avant de quitter la présidence de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre (à gauche sur la photo) remettait les insignes de chevalier de l’ordre du mérite à Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer. En présence de Bernard Roman, président de l'Arafer (à droite sur la photo).

« C’est une grande professionnelle à la fois de la concurrence et de la régulation que nous honorons. Avec ces deux mots, ma chère Anne, vous résumez bien les cordes de rappel de l’économie de marché : la concurrence est là pour pousser les entreprises à se surpasser tous les jours, en prix, en qualité, en innovation, afin de redistribuer une part des gains d’efficacité vers les consommateurs. La régulation est un exercice complémentaire qui consiste à stimuler les opérateurs historiques, à encadrer le marché là où la concurrence ne le fait pas. C’est une science qui consiste à les convaincre qu’il faut ensemble, avec le régulateur, atteindre des objectifs de qualité, de performance et d’efficacité attendus par le législateur et les acteurs du marché », a commenté Bruno Lasserre avant de saluer l’Arafer, « une institution que nous chérissons, que nous encourageons, et dont nous avons soutenu la montée en puissance ».

Le saviez-vous ?

 

+7Dans le projet de loi de finances pour 2017, le plafond d’emplois de l’Arafer est revu à la hausse : 75 équivalents temps plein, contre 68 à ce jour. Cette augmentation des effectifs traduit la poursuite de l’extension des missions de l’Autorité aux secteurs routier et autoroutier prévue par la loi Macron. Ils viendront renforcer les équipes de l'Observatoire des marchés, de la direction des transports routiers, de la direction des affaires juridiques et celle des affaires financières.

Il a dit :

« Le rapport du gouvernement sur les gares ferroviaires de voyageurs ne donnera pas la solution définitive mais fera le point sur la diversité des solutions possibles […] Le débat doit être mené avec l’Arafer qui a également écrit un rapport sur cette question »

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat en charge des transports, cité dans Villes, Rail & Transports du 19 septembre, à propos de l’évolution de la gestion des gares ferroviaires de voyageurs.

consulter l'étude de l'Arafer sur la gestion des gares de voyageurs (publiée en juillet 2016)

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Transport : un agenda européen fourni

D'ici à fin 2016 

• adoption du 4e paquet ferroviaire : après l’accord trouvé en avril 2016 entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens, un accord doit être formalisé avec des textes alignés.

• collecte de données statistiques dans le secteur ferroviaire : le Parlement européen doit adopter sa position sur la révision du Règlement 91/2003. L’enjeu pour les Etats membres et les acteurs du marché est la simplification de la collecte des données ferroviaires.

 

En 2017

• acte d’exécution sur les installations de service : la Commission européenne devrait présenter son projet d’acte d’exécution pris en vertu de l’article 13 de la directive 2012/34 relatif aux installations de service (gares ferroviaires de voyageurs, cours de fret, stations gazole, voies de services etc.). Il devra notamment préciser le régime d’accès à ces installations et les modalités d’accès. Ce texte devrait être adopté d’ici fin 2017.

• acte d’exécution sur le test d’équilibre économique : en vertu des articles 10 et 11 du texte "gouvernance" du 4e paquet ferroviaire, la Commission européenne devrait proposer un texte précisant le régime du test d’équilibre économique. Ce test vise à apprécier l’impact de nouvelles lignes (ouvertes à la concurrence) sur les lignes similaires existantes, pour qu’elles puissent être autorisées ou non. Un enjeu important pour la France dans la perspective de l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires non conventionnées et en particulier, les liaisons à grande vitesse.

• Corridors de fret : révision du Règlement 913/2010 relatif au fret ferroviaire. A l’issue de la consultation menée à l’été 2016, la Commission européenne devrait proposer une révision de ce règlement qui organise notamment les corridors de fret ferroviaire. Pierre angulaire de la politique européenne en matière de transport de marchandises, les corridors de fret constituent des instruments au service des objectifs de Bruxelles en matière de report modal : 30% de marchandises transportées par un mode autre que routier à l’horizon 2030, 50% à l’horizon 2050.

L'Arafer dans la presse

A l'agenda


4 octobre 2016

A quand les gares routières ?
L’explosion du trafic acheminé par les cars Macron rend de plus en plus criant le manque d’infrastructures pour accueillir les voyageurs […]

Source : Villes, Rail & Transports

4 octobre 2016
Gares : le Conseil d’Etat retoque les redevances de la SNCF pour l’année 2016

Le Conseil d’Etat a rejeté le 3 octobre un recours de SNCF Mobilités contre un avis du régulateur du rail, l’Arafer […]

Source : AFP

27 septembre 2016
Aux commandes des transports dès 2017
Depuis la loi du 8 août 2015 mettant en œuvre la nouvelle ­organisation territoriale de la République (NOTRe), la ­région est devenue autorité organisatrice des transports […]
Source : Le Monde

Consulter toute la revue de presse

4
OCT

Audition de Gares & Connexions sur la refonte du modèle tarifaire des gares ferroviaires de voyageurs


 
OCT

Avis sur les tarifs de la Sûreté ferroviaire (Suge) et avis sur le projet de concession de l'autoroute A45 Lyon-Saint-Etienne.


NOV

L'Arafer publiera son rapport annuel sur le transport routier de voyageurs.



 

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Rédactrice en chef : Nathalie Arensonas
ISSN 2417-1328
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