novembre - décembre 2016
© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Rentabilité des concessions autoroutières : faire consensus sur la méthode avant de faire les calculs

L’Arafer publie aujourd’hui son premier rapport sur la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’année 2015, avec un éclairage particulier sur les conséquences financières, pour les années à venir, du gel des tarifs de péages décidé par le gouvernement en février 2015.

Si la loi nous a confié la responsabilité d’assurer le suivi annuel de leur taux de rentabilité interne (TRI), nous avons jugé qu’il était prématuré, dès ce premier exercice, de tenter une évaluation de cette rentabilité, faute d’une définition objective et partagée de ce fameux taux. Le sujet est complexe et explosif, comme l’ont montré les vives réactions lors de la publication du rapport de l’Autorité de la concurrence sur les autoroutes, en 2014.

Pour sortir de la polémique, nous avons décidé de privilégier une réflexion de fond afin de préciser comment évaluer ce fameux TRI. Dans cette perspective, nous avons fait appel à un cabinet de conseil spécialisé dans la régulation qui a travaillé de concert avec les services de l’Arafer et rencontré les concessionnaires concernés pour recueillir leur analyse du sujet. Notre objectif est d’aboutir à une compréhension partagée par toutes les parties prenantes, qui s’appuiera sur une consultation publique pour recueillir, au-delà des sociétés, les observations plus larges d’autres acteurs intéressés.

Mon approche, c’est la concertation. Je renouvelle mon invitation aux sociétés concessionnaires et à l’Association des sociétés françaises d’autoroutes qui les représente, à partager nos travaux dans une démarche que je souhaite constructive, avec des éléments d’analyse détaillés et étayés afin qu’ensemble, nous fassions avancer le débat.

Bernard Roman, président de l'Arafer

 ➤ consulter le rapport de l'Arafer sur les comptes 2015 des concessionnaires d’autoroutes

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Les derniers avis et décisions publiés sur notre site

• Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par Frethelle entre cet aéroport et Paris.

• Projet de contrat pour la mise en concession de l’autoroute A45 entre Saint-Etienne et Lyon.

• Projet de décision de la Région Auvergne – Rhône-Alpes de limitation du service déclaré par FlixBus France entre Roanne et Saint-Etienne.

 ➤ consulter la base des avis et décisions de l'Arafer

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L'actualité de l'Arafer

Autoroutes

1er rapport sur les comptes des concessionnaires autoroutiers pour 2015

Le document publié par l'Arafer le 6 décembre fait la synthèse des comptes des sociétés concessionnaires d'autoroutes et apporte un éclairage sur les conséquences financières à venir du gel des tarifs de péages décidé par le gouvernement en février 2015... lire la suite

 

Avis favorable sur le projet de contrat de concession de l’autoroute A45

Déclaré d’utilité publique en 2008, le projet de nouvelle autoroute A45 destinée à relier Lyon et Saint-Etienne a fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres. En juillet 2016, l’Arafer avait été saisie pour avis du projet de contrat de concession. Fin octobre, elle a émis un avis favorable... lire la suite

Autoroutes

Le chiffre

500 M€Le gel des tarifs de péage d’ASF, Escota, Cofiroute, APRR, Area, Sanef et SAPN décidé par le gouvernement en février 2015 sera compensé par des hausses des tarifs étalées sur 5 ans (2019 - 2023) qui se traduira par une majoration supplémentaire des péages acquittés par les usagers : environ 500 millions d’euros sur 20 ans, la durée restante des concessions.

Ferroviaire

Validation définitive des tarifs de péage 2017 de SNCF Réseau pour les trains de voyageurs

Chargée de valider chaque année les tarifs des péages ferroviaires fixés par SNCF Réseau, l'Autorité a par deux fois émis un avis défavorable sur le niveau des redevances de 2017 envisagé par le gestionnaire d’infrastructure pour les trains de voyageurs. Saisie d’une nouvelle proposition tarifaire, elle a définitivement entériné fin octobre les tarifs applicables en 2017, qui baissent de 0,9%... lire la suite


Accès aux gares de voyageurs et aux autres installations de service : un décret fixe le nouveau cadre

Plus d’un an après l’échéance du délai de transposition de la directive « refonte » établissant un espace ferroviaire unique européen, le décret publié au JO du 1er novembre 2016 fixe le nouveau cadre juridique relatif à l’accès aux gares ferroviaires de voyageurs et autres installations de service... lire la suite

Autocar

Rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières

En libéralisant le transport interurbain par autocar, la loi Macron a confié à l’Arafer une mission d’observation de ce nouveau marché. Les bilans trimestriels publiés jusqu'à présent ont été complétés début novembre par un premier rapport annuel couvrant la période allant du 8 août 2015, date de l’ouverture du marché, au 30 juin 2016. Rendez-vous prochainement pour le bilan d'activité du 3e trimestre 2016... lire la suite

Le saviez-vous ?

L’Arafer organisera en 2017 un colloque sur l’ouverture à la concurrence dans le secteur ferroviaire.

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 Elle a dit

« Il faut que l’infrastructure ferroviaire soit gérée par une entreprise et que l’exploitation commerciale des trains soit gérée par d’autres entreprises (…)  C’est la condition pour permettre la concurrence. Elle se développe de manière très lente en Europe ».

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence devant les commissions des Affaires européennes et des Finances du Sénat, le 1er décembre (la vidéo de son audition sur le site du Sénat

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L'Arafer dans la presse

A l'agenda

6 décembre 2016
Tarifs des autoroutes : l’autorité de régulation estime que les automobilistes seront pénalisés Source : Le Monde

6 décembre 2016
Autoroutes: le gel des péages rapportera 500 millions aux sociétés d'autoroutes Source : Le Figaro

30 novembre 2016
Cars Macron : quand une région conteste l’avis de l’Arafer Source : La Tribune

21 novembre 2016
SNCF Réseau priée de simplifier ses péages et l’accès aux sillons Source : Transport info


 

5DÉC
• Audience publique dans le cadre du règlement de différend entre la société de  transport routier de voyageurs Frethelle et la société de gestion de l’aéroport de Beauvais (Sageb).• Audition de SNCF Réseau sur la séparation comptable des installations de service.• Audition de Patrick Jeantet sur le projet de budget pour 2017 de SNCF Réseau.

6DÉC
• Rapport de l’Arafer sur la synthèse des comptes des concessionnaires d’autoroutes pour l’exercice 2015

7DÉC
• Avis sur le projet de décret « règle d’or ».

13DÉC
• Audition de Guillaume Pepy, président du directoire de la SNCF et du conseil d’administration de SNCF Mobilités

14DÉC
• Avis sur le projet de budget de SNCF Réseau pour 2017.• Décisions relatives à la régulation des gares routières.• Décisions de règlement du différend entre Frethelle et la société de gestion de l’aéroport de Beauvais (Sageb).

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