16 janvier 2017

© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Le Conseil d’État... et les chiffres confortent l’Arafer

Fin décembre 2016, le Conseil d’État validait deux avis de l’Arafer autorisant la commercialisation de deux liaisons par autocar en Nouvelle Aquitaine. La Région avait contesté la méthode retenue pour estimer l’impact des services de transport par autocar sur l’équilibre économique des lignes conventionnées TER, sur les liaisons de moins de 100 km.

Évaluer l’atteinte que pourrait porter une nouvelle offre de transport par autocar à l’équilibre économique d’un service de transport public n’était pas évident car aucune donnée sur le comportement des voyageurs n’était disponible. Avant d’arrêter une méthode, l’Arafer a donc organisé une consultation publique, dans une démarche de concertation avec les acteurs du marché. Nous avons retenu des hypothèses volontairement prudentes, qui tendent à surestimer le taux de report des clients du train vers l’autocar.

Non seulement le Conseil d’État a validé les éléments de la méthodologie contestés par la Région Nouvelle Aquitaine mais les résultats de nos premières enquêtes de terrain montrent aujourd’hui que s’il y a une concurrence entre l’autocar et le train, ce n’est pas tant sur le TER que sur le TGV. Il ressort en effet de l’enquête menée par l’Arafer sur un échantillon de 1 500 voyageurs que cette nouvelle offre de transport séduit surtout une clientèle jeune, à moindre pouvoir d’achat, et qui, faute d’alternative de transport bon marché, n‘aurait pas voyagé en l’absence d’une telle offre. Surtout, l’enquête révèle que le car concurrence avant tout la voiture et notamment le covoiturage parce qu'ici aussi, il remporte la bataille du prix et des services. Moins celle des horaires.

Les enseignements de notre première enquête sur le comportement des clients de l’autocar permettent d’éclairer objectivement le débat sur l’intensité de la concurrence intermodale. Par sa mission d’observation du marché, l'Arafer peut contribuer à faire tomber les idées reçues et corriger les erreurs de perception. Ces travaux et les résultats qui en découlent démontrent, s’il en est encore besoin, combien il est important pour un régulateur de disposer de données pour comprendre le marché, exercer efficacement les missions qui lui incombent et évaluer les effets de son action. Une régulation efficace s’appuie sur des données !

Bernard Roman, président de l'Arafer

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L'actualité de l'Arafer

Le collège de l’Arafer est au complet

Nommée le 22 décembre 2016 par le gouvernement, Cécile George (assise à droite) a rejoint le collège de l’Arafer présidé par Bernard Roman (2ème en partant de la gauche) et vice-présidé par Anne Yvrande-Billon (à sa droite).
Le collège réunit 4 autres membres : Michel Savy (debout à gauche) Yann Pétel (debout, à droite), Anne Bolliet (assise à gauche),  Marie Picard (assise au centre). © Vincent Pancol
➤ 
Lire la biographie de Cécile George

Autocar

Enquête Arafer : libéralisé, l’autocar a permis de créer une nouvelle demande de transport

Qu’est-ce qui motive le choix des clients de l’autocar depuis la libéralisation de ce mode de transport en août 2015 ? Afin d’apporter un éclairage sur leur profil et leur comportement, l’Arafer a réalisé des enquêtes de terrain entre octobre et décembre 2016.

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Les résultats complets de l’enquête
Consulter le bilan de l’activité du marché au 3e trimestre 2016

Autocar

Le chiffre

17%C’est le pourcentage de clientèle des « autocars Macron » qui n’aurait pas voyagé si cette nouvelle offre de mobilité n’existait pas.


Nouvelle Aquitaine : le Conseil d’État valide deux avis de l’Arafer

Par deux décisions du 23 décembre 2016, le Conseil d’État a validé deux avis de l’Arafer, estimant que les liaisons par autocar déclarées par FlixBus entre Limoges et Brive-la-Gaillarde et entre Niort et Poitiers ne portaient pas une atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes TER en Région Nouvelle Aquitaine... lire la suite


Règles d’accès à la gare routière de l’aéroport de Beauvais : non-lieu et ouverture d'une procédure en manquement

En décembre 2016, l’Arafer a prononcé un non-lieu dans le différend opposant le transporteur routier de voyageurs Frethelle à la Société aéroportuaire de gestion et d’exploitation de Beauvais (Sageb). Le litige portait sur la mise à disposition des informations relatives aux conditions d’accès à la gare routière de l’aéroport. L'Autorité a ouvert par ailleurs une procédure en manquement concernant le contenu des règles d’accès à la gare routière... lire la suite

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Il a dit :

« Après avoir engagé un recours gracieux contre la décision de l’Arafer, c’est par le dialogue avec son nouveau président, Bernard Roman, que nous sommes parvenus à un terrain d’entente acceptable pour les entreprises »

Michel Seyt, président de la FNTV, lors de la cérémonie des vœux de la fédération professionnelle le 11 janvier dernier, à propos de la décision de l’Arafer sur la transmission des données relatives au marché du transport par autocar.

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Ferroviaire

L’Arafer préside le club des régulateurs ferroviaires européens

Depuis le 1er janvier 2017, l’Arafer a pris la tête de l’IRG-Rail, groupe des 29 régulateurs ferroviaires européens indépendants. C’est Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Autorité qui en assure la présidence... lire la suite

SNCF Combustible : un avis favorable et un défavorable

L’Autorité a rendu un avis favorable sur le tarif relatif à la fourniture de gazole livré (hors service de pompiste), tenant compte notamment de la baisse des coûts de transport du gazole des raffineries vers les stations-service...lire la suite


Investissements ferroviaires : 5 recommandations sur le projet de décret « règle d’or »

Pour maîtriser la dette de SNCF Réseau, la réforme ferroviaire du 4 août 2014 a introduit un dispositif appelé « règle d’or » encadrant le financement des projets de développement du réseau ferroviaire. Il est conditionné au niveau d’endettement du gestionnaire d’infrastructure... lire la suite

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Le saviez-vous ?

Projet de contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État l’Arafer rendra son avis début mars 2017.

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La date

DÉC.
2019
Suite à l’adoption fin 2016, par le Parlement européen, du volet du 4e paquet ferroviaire relatif à l’ouverture à la concurrence des marchés domestiques, des dates butoirs sont désormais imposées aux États membres.

➤ À partir du 3 décembre 2019, il n’y aura plus de monopole d’État pour les lignes ferroviaires nationales (les LGV en France), et elles pourront être commercialisées par de nouveaux opérateurs à partir de décembre 2020 pour l’horaire de service 2021. Sous le contrôle du régulateur.

Dès décembre 2019 si elles le souhaitent, les autorités organisatrices de transport pourront lancer des appels d’offres pour les lignes conventionnées nationales et régionales (TET et TER).

 À partir de 2023, cette ouverture à la concurrence sera obligatoire, sauf exception.

Les avis et décisions publiés par l'Arafer
L'Arafer recrute

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L'Arafer dans la presse

A l'agenda

16 janvier 2017 Le détail des propositions de loi relatives aux AAI et API, définitivement adoptées La proposition de loi ordinaire comporte deux innovations majeures. D'une part, elle établit, en annexe, une liste des autorités administratives et publiques indépendantes. Jusque-là, estimées à 41, selon le recensement réalisé par Légifrance, leur nombre a été réduit à 26. Source : La Correspondance économique
13 janvier 2017 Le CDG Express accélère La publication au JO de la loi CDG Express signe la fin des atermoiements autour de la ligne ferroviaire entre l'aéroport de Roissy et la gare de l'Est Source : Le Nouvel économiste
9 janvier 2017 Sans les « cars Macron », 900  000 voyages n’auraient pas eu lieu 17 % des utilisateurs des « cars Macron » ne se seraient pas déplacés sans eux, selon une étude. Ce mode de transport, libéralisé en 2015, a aussi pris des clients au TGV. Source : Le Parisien
6 janvier 2017 Les cars Macron prennent autant de clients à Blablacar qu’au TGV Selon une étude, l’autocar a ravi sur un an environ 1,3 million de clients au train à grande vitesse, et environ autant au covoiturage. Source : Les Echos
3 janvier 2017 Le Conseil d’État donne raison à l’Arafer contre la région Nouvelle Aquitaine Le Conseil d’État a bien suivi son rapporteur public et débouté la région Nouvelle-Aquitaine qui contestait les deux liaisons Brive-Limoges et Niort-Poitiers opérées par l’autocariste allemand FlixBus. Source : La Tribune


20JANVIER
Anne Yvrande-Billon intervient au colloque organisé à Lyon par le Laboratoire aménagement économie transports (LAET) sur le thème de l’avenir des TER et de l’ouverture à la concurrence ferroviaire. + d’infos


25JANVIER
Audience des parties dans le cadre du réglement de différend entre la région Nouvelle Aquitaine et SNCF Réseau et Gares & Connexions (lieu : Arafer, Tour Montparnasse, 48e étage (inscriptions obligatoires auprès du greffe).


26JANVIER
Bernard Roman est auditionné à 11h par la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat. Il présentera le bilan de ses six premiers mois à la présidence de l’Arafer et les enjeux à venir pour le régulateur. 


31JANVIER
Anne Yvrande-Billon intervient au workshop organisé par l’UITP à Strasbourg sur les bonnes pratiques en matière d’attribution concurrentielle de contrats de services publics dans le secteur du transport ferroviaire.


DébutFÉVRIER
Avis de l’Arafer sur le Document de référence du réseau 2018 de SNCF Réseau (DRR).


22FÉVRIER
Audition de Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau et de François Poupard, directeur général de la DGITM, par le collège de l’Arafer sur le projet de contrat de performance entre l’Etat et le gestionnaire d’infrastructure, en vue de l’adoption de l’avis de l’Arafer sur ce contrat, début mars.

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Directeur de publication : Bernard Roman
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Rédactrice en chef : Nathalie Arensonas
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