17 mai 2017

© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Concurrence ferroviaire et régulation : un colloque avant le coup d’envoi

La question européenne a largement alimenté le débat politique au cours de ces dernières semaines. Les discussions sur la poursuite de l’ouverture du marché ferroviaire à la concurrence ont également traduit, jusqu’à l’accord finalement trouvé au niveau européen sur le quatrième paquet ferroviaire, des positions fortement contrastées.

Un regard au-delà de nos frontières peut apporter un éclairage précieux sur cette perspective. Nous pourrons bénéficier de l’expérience de nos voisins qui ont ouvert leur marché avant nous, avec leur calendrier, leurs attentes et leur culture propres. Les échanges menés avec de nombreux interlocuteurs lors d’un récent déplacement en Suède nous montrent certes les tâtonnements des débuts, mais aussi les progrès et les résultats concrets qui peuvent en être tirés à terme.  

Nous ne sommes pas les seuls en Europe à aborder ce dernier virage, qui peut redessiner le visage de notre transport ferroviaire. Je vous invite à prendre connaissance de la dernière étude publiée par l’IRG-Rail (voir ci-dessous), plus particulièrement pilotée par l’Arafer, sur le degré d’ouverture des différents marchés. L’ouverture à la concurrence ne se décrète pas, elle doit vraiment être organisée pour permettre d’en tirer un bénéfice sur la qualité de service pour les usagers et/ou sur les coûts.

Dans ce vaste chantier qui s’annonce, les briques se mettent progressivement en place. Dans le prolongement de l’étude thématique publiée l’été dernier par l’Arafer, le gouvernement vient de remettre au Parlement le rapport attendu sur l’avenir de la gestion des gares de voyageurs. Signe de la mobilisation du Parlement, le Sénat a d’ores et déjà engagé ses travaux et enchaîne les auditions des parties prenantes.

L’Arafer compte pleinement apporter sa pierre à l’édifice. Je vous donne rendez-vous le 29 juin 2017, à Paris, au colloque que nous organisons sur ce sujet. Ce sera l’occasion de confronter les situations rencontrées et d’envisager les perspectives de la concurrence et de la régulation pour le transport ferroviaire en France.

Bernard Roman, président de l'Arafer

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Concurrence ferroviaire en Europe : faits et chiffres

télécharger l'étude au format pdf

Le réseau européen des régulateurs ferroviaires indépendants (IRG-Rail) a récemment publié son rapport annuel d’observation des marchés.

Coordonné par l'Arafer et son homologue polonais, il est réalisé sur la base des données fournies par 24 régulateurs, et met en lumière la réalité de la concurrence sur les marchés ferroviaires en Europe.

 ➤ lire la suite

 ➤ consulter le rapport (en anglais)

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L'info

Le président de l’Arafer, Bernard Roman, a été auditionné le 11 mai par Hervé Maurey, président de la commission développement durable du Sénat, et le sénateur Louis Nègre, sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire. La commission prépare une proposition de loi sur le sujet.

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L'actualité de l'Arafer

Save the date

29 juin 2017 : colloque sur l'ouverture à la concurrence ferroviaire


Centre de conférence Etoile Saint-Honoré. 21, rue Balzac. Paris 8e.

Consultez le pré-programme et inscrivez-vous !


Nominations

La vice-présidente de l’Arafer, Anne Yvrande-Billon, a été nommée membre titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire. Yann Pétel, membre du collège de l’Arafer, est nommé suppléant.

Nouvelle charte de déontologie

Plusieurs évolutions législatives et réglementaires ont conduit l’Arafer à modifier sa charte de déontologie...lire la suite

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Ferroviaire

Optimiser et faciliter le processus de collecte d’informations auprès des entreprises ferroviaires

Pour mener à bien sa mission d’observation des marché ferroviaire, l’Arafer dispose d’un pouvoir de recueil de données auprès des acteurs du secteur…lire la suite


Gares : la cour d’appel confirme le large pouvoir de règlement de différend de l’Arafer

La cour d’appel de Paris a rejeté les recours de SNCF Réseau à l’encontre des décisions de l’Arafer réglant deux différends opposant le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et la région Pays de la Loire à SNCF Réseau...lire la suite

Installations de service : l'Arafer rejette un certain nombre de tarifs

L’accès aux installations reliées au réseau ferré dans des conditions équitables, transparentes et non discriminatoires est essentiel pour les entreprises ferroviaires, en particulier pour les nouveaux entrants, car cela peut constituer une barrière à l’entrée...lire la suite

L'avis défavorable de l’Arafer sur le projet de contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau

Trois semaines avant la signature du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau, l'Arafer a souligné l’absence d’engagements crédibles des deux parties contractantes, privant le secteur ferroviaire d’une indispensable vision de long terme, notamment dans la perspective de la prochaine ouverture du marché domestique à la concurrence...lire la suite

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Il a dit :

« Les multiples questions posées par l'avis de l'Arafer et la qualité d'expertise acquise par ce jeune régulateur devraient contribuer de façon décisive aux nécessaires évolutions de notre système ferroviaire »

Gilles Savary, député de la Gironde, dans un communiqué du 30 mars, suite à l'avis de l'Arafer sur le projet de contrat de performance entre l'Etat et SNCF Réseau. Le contrat a été signé le 20 avril par les deux parties. 
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Le chiffre

- 5,8%C’est la baisse du trafic ferroviaire en 2016 sur le réseau ferré national (- 5,5% pour les trains de voyageurs, - 7% pour les trains de fret). Au total, 473 millions de trains.km ont circulé en 2016, dont 84,6% pour le transport de voyageurs.

Source : Arafer d’après SNCF Réseau

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Les régulateurs ferroviaires européens se donnent une stratégie à 3 ans


L'Europe du rail s'apprête à prendre un tournant important à partir de 2019 avec l'achèvement de la libéralisation des marchés nationaux. Les 29 régulateurs ferroviaires membres de l’IRG-Rail ont décidé d'inscrire leur action dans ce calendrier en votant une stratégie commune pour les trois prochaines années.

Réuni en séance plénière le 12 mai à Paris (photo), le groupe des 29 présidé cette année par Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer, a adopté son document stratégique pour la période 2017-2020.

Il dessine les contours des enjeux auxquels sera confronté le marché ferroviaire unique européen qui permettra une circulation plus facile des biens et des personnes, et expose comment les régulateurs entendent aider les acteurs du secteur à relever ces défis.

Le marché ferroviaire unique est un objectif partagé par tous, mais il existe encore de nombreux obstacles physiques, juridiques ou commerciaux que les régulateurs veulent lever définitivement. C'est l'enjeu d'une meilleure application des normes européennes et nationales.

L'adoption d'une stratégie ambitieuse est à l'image de la volonté des régulateurs européens de donner aux entreprises du secteur ferroviaire les règles et outils leur permettant de devenir plus compétitives et plus innovantes.

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Le saviez-vous ?

Gares Le rapport sur leur gestion a été remis au Parlement. Il porte sur l’avenir de la branche Gares & Connexions, actuellement logée dans l’Epic SNCF Mobilités.

Le choix d’un transfert de Gares & Connexions vers SNCF Réseau ou celle de la création d’un quatrième Epic reste ouvert, le rapport renvoyant cette décision à la transposition du 4ème paquet ferroviaire, fin 2018 au plus tard.

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Autoroutes

Prochaine parution : les marchés passés par les concessionnaires d'autoroute

L’Arafer publiera le 30 juin 2017 son rapport annuel sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires au cours de l’année 2016...lire la suite

Avis sur la composition de la commission des marchés ASF

Dans un avis publié en avril 2017, l'Arafer a considéré que le nouveau membre proposé par la commission des marchés d'ASF n’était pas indépendant au regard des éléments déclarés mais que la commission des marchés restait toujours composée, en majorité, de personnalités indépendantes...lire la suite

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Autocar

Paris-aéroport de Beauvais en autocar : deux nouveaux avis

Deux nouveaux avis relatifs à deux demandes d’interdiction de liaison par autocar entre Paris et l’aéroport de Beauvais-Tillé ont été publiés début mai sur le site de l’Arafer : le premier porte sur un projet déclaré par FlixBus, le second sur un projet déclaré par Starshipper... lire la suite

Concurrence intermodale : l’Arafer va actualiser ses lignes directrices

La méthode appliquée par l’Arafer pour procéder à l’analyse des projets de limitation ou d’interdiction des liaisons libéralisées par autocar sera prochainement actualisée... lire la suite

Optimiser et faciliter le processus de collecte d’informations auprès des autocaristes

L’Arafer fait évoluer sa collecte de données pour l’optimiser tout en améliorant la qualité des informations transmises par les entreprises...lire la suite

Nouvelle Aquitaine : le Conseil d'Etat valide à nouveau un avis de l’Arafer

La pertinence des analyses de l’Arafer pour évaluer le risque d’impact économique d’un service de transport par autocar libéralisé sur un service de transport public a de nouveau été confirmée par le Conseil d’Etat...lire la suite

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Parution - Le transport de marchandises

Michel Savy, membre de l'Arafer, professeur émérite de l'Ecole d'urbanisme de Paris et de l'ENPC, publie un nouvel ouvrage sur le transport de marchandises. A partir de données internationales, l'ouvrage analyse le transport de fret comme un sous-système du dispositif global de production et de distribution.

Presse polytechniques et universitaires romandes, Lausanne.

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L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Arafer.
➤ consulter nos offres d'emplois et de stages

A noter  L’Arafer a lancé un partenariat en matière de gestion des ressources humaines avec les autres autorités publiques et autorités administratives indépendantes. Les partenaires se sont engagés à diffuser auprès de leurs agents les offres de postes à pourvoir au sein de ce réseau.

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L'Arafer dans la presse

A l'agenda

10 mai 2017 Le bilan d'Alain Vidalies Nommé le 26 août 2014 après avoir été secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, Alain Vidalies sera finalement resté jusqu’à la fin du quinquennat de François Hollande comme secrétaire d’État aux Transports. Lire la suite de l'article Source : Mobilicités

3 mai 2017 Cars Macron - aéroport de Beauvais L’opérateur d’autocars Flixbus peut ouvrir une liaison entre Paris et l’aéroport de Beauvais-Tillé, et concurrencer ainsi l’unique ligne existante, exploitée en délégation de service public, selon une décision du régulateur du rail et de la route, l’Arafer. Lire la suite de l'article Source : Le Figaro avec AFP

3 mai 2017 Cars longue distance et nouvelles gares routières Certains arrêts utilisés par les opérateurs privés manquent de confort. Mais est-ce aux collectivités territoriales de mettre la main au portefeuille ? Lire la suite de l'article Source : La Gazette des communes
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MAI
  • Réactualisation des lignes directrices autocar (analyse du risque d'atteinte substantielle à l'équilibre économique d'un service de transport conventionné par un service de transport par autocar libéralisé)
  • Réactualisation de la décision de collecte de données auprès des concessionnaires d'autoroute

JUIN
  • Avis sur le plan d'investissement autoroutier (projets d'avenants aux contrats de concession)
  • Rapport annuel sur les marchés passés par les concessionnaires d'autoroute

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