10 juillet 2017

© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Une feuille de route pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Le transport ferroviaire vit déjà la concurrence, mais c’est surtout celle des autres modes de transport. Prévue par le quatrième paquet ferroviaire adopté fin 2016 par le Parlement européen, l’ouverture du marché des services voyageurs en France doit à présent être activement préparée. Nous disposerons de peu de temps pour le faire mais l’exemple des voisins européens qui nous ont devancés doit nous aider.

Le colloque que l’Arafer vient d’organiser a mis en avant ces expériences étrangères, décrites et analysées par les intervenants : experts, académiques, régulateurs et opérateurs. J’aimerais souligner deux enseignements que j’en retire, par-delà la diversité des situations.

Les pays européens qui ont ouvert leur marché ont su tirer de cette évolution un renouveau dans leur offre de transport, une amélioration de la qualité de service et une augmentation des trafics. De quoi être optimistes dans un contexte aujourd’hui lourdement marqué par les inquiétudes sur l’avenir du rail français.

Pour mener à bien ces évolutions, la gestion du calendrier est un facteur important de succès. Le « big bang » est moins la promesse du succès immédiat que le risque d’une déstabilisation du système. Le processus d’apprentissage est nécessairement long, aussi bien pour les autorités organisatrices de transport que pour les opérateurs, mais il doit s’engager sans tarder pour porter progressivement ses fruits au bénéfice de tous et, en particulier, des voyageurs.

L’ouverture à la concurrence n’est pas une fin en soi, elle est une opportunité pour relancer notre transport ferroviaire. Le gouvernement a confirmé que la future loi d’orientation préparerait cette évolution. La responsabilité de l'Arafer sera d’y apporter sa contribution, son éclairage objectif et indépendant, pour en faire une réussite pour tous.

Bernard Roman, président de l'Arafer

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L'actualité de l'Arafer

Parution
Le rapport d'activité 2016 de l'Arafer est en ligne
Pour le consulter, c'est ici


Club des régulateurs
Anne Yvrande-Billon
, vice-présidente de l’Arafer, a été élue fin juin 2017 à la présidence du Club des régulateurs (Fondation Paris Dauphine)...lire la suite


Nominations
Jean-Marc Vié
devient secrétaire général adjoint de l'Autorité et Marie-Astrid de Barmon, nouvelle directrice juridique de l’Arafer...lire la suite

 

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Ferroviaire

L’Arafer lève ses réserves sur le plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau

La divulgation de certaines informations relatives à la répartition des capacités (sillons et installations de service) à tout collaborateur de SNCF Réseau extérieur aux services chargés de cette mission, doit être strictement contrôlée par le gestionnaire d’infrastructure...lire la suite


Séparation comptable des activités ferroviaires : vers la refonte des lignes directrices de l’Arafer

Afin de limiter les risques de discrimination, de subventions croisées ou de distorsion de concurrence, la loi impose aux entreprises ferroviaires, aux gestionnaires d’infrastructure et aux exploitants d’installations de service un cloisonnement financier de certaines de leurs activités, en établissant des comptes séparés...lire la suite

Collecte d'information auprès des gestionnaires d’infrastructure : synthèse des contributions à la consultation publique

L'Arafer a mis en place une collecte d’informations auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire (SNCF Réseau, Eurotunnel, Lisea, Eiffage Rail Express) , elle veut optimiser la collecte d'infos des exercices 2017et suivants...lire la suite + la synthèse des contributions à la consultation

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Il a dit :

« Dans tous les secteurs économiques qui ont été libéralisés - les postes et télécommunications, l’énergie - , les opérateurs historiques ont dû composer avec le poids du passé mais les règles européennes de l’ouverture des marchés sont suffisamment souples pour aider l’opérateur historique à se préparer à la concurrence. Dans le ferroviaire, nous n’avons plus beaucoup de temps, cela va arriver très vite maintenant, j’invite toutes les autorités concernées à travailler ensemble pour bâtir une stratégie ».

Henrik Morch, directeur des transports à la Direction générale concurrence (Commission européenne), lors du colloque sur l’ouverture du marché des transports ferroviaires organisé le 29 juin par l’Arafer (photo G. Rolle- REA).
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Le chiffre

+25%C’est la progression sur un an du nombre de passagers à bord des lignes d’autocar libéralisées.
Consulter le dernier bilan

Source : Observatoire des transports et de la Mobilité/ Arafer.

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Le document stratégique des régulateurs ferroviaires 2017-2020


L’Europe du rail s’apprête à prendre un tournant important à partir de 2019 avec l’achèvement de la libéralisation des marchés intérieurs de transport de voyageurs. Les 29 régulateurs ferroviaires membres de l’IRG-Rail ont décidé d’inscrire leur action dans ce calendrier en votant une stratégie commune pour les trois prochaines années. (photo G. Rolle- REA)

consulter le document stratégique 2017-2020 (en anglais)

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Le saviez-vous ?

Etude Dans le prolongement du colloque « Concurrence et régulation : quelles perspectives pour le transport ferroviaire », organisé fin juin à Paris, l’Arafer publiera une étude thématique sur ce sujet à l’automne 2017.

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Autoroutes

L’Arafer recommande de réviser les conditions de financement des projets du plan d’investissement autoroutier

Chargée d’apporter un éclairage indépendant, l’Arafer s’est prononcée mi-juin 2017 sur les projets d’avenants destinés à mettre en œuvre le plan d’investissement autoroutier annoncé par l’Etat pour un montant de plus de 800 millions d’euros...lire la suite

Prochaine parution : 11 juillet 2017
Les marchés passés par les concessionnaires d'autoroutes en 2016

L’Arafer rend public demain son rapport annuel sur les marchés et contrats passés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) au cours de l’année 2016.
Ce rapport permettra de faire un bilan général de l’activité des commissions des marchés des SCA, quand elles en sont dotées, et de rendre compte des statistiques relatives aux marchés attribués.
L’occasion également de dresser un premier bilan sur le nouveau dispositif de régulation instauré par la loi du 6 août 2015, sur les missions et le rôle de l’Arafer pour contrôler le secteur autoroutier.

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Autocar

Dernier bilan trimestriel du marché des transports par autocars libéralisés

Au premier trimestre 2017, 1,35 million de voyageurs ont emprunté les lignes « d’autocar « Macron » en hausse de 25% par rapport au même trimestre de référence en 2016 (1,081 million de passagers)...lire la suite + le bilan détaillé


Prochaine parution
: 11 juillet 2017
Rapport annuel 2016 sur le marché des transports par autocar et les gares routières

Il sera publié demain sur le site de l'Arafer.

 

L’Arafer affine sa doctrine pour la régulation des liaisons de moins de 100km

La méthode appliquée par le régulateur pour analyser les projets de limitation ou d’interdiction des liaisons par autocar de moins de 100 km est présentée dans ses nouvelles lignes directrices publiées le 1er juin 2017....lire la suite

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L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Arafer.
➤ consulter nos offres d'emplois et de stages

A noter  L’Arafer a lancé un partenariat pour la gestion des ressources humaines avec les autres autorités publiques et autorités administratives indépendantes. Les partenaires se sont engagés à diffuser auprès de leurs agents les offres de postes à pourvoir au sein de ce réseau.

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L'Arafer dans la presse

A l'agenda

30 juin 2017 Colloque - ouverture à la concurrence L’ouverture à la concurrence du marché intérieur français du transport ferroviaire de passagers approche. « 2019 c’est demain et 2021 c’est après-demain », a rappelé, Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer, (l’autorité de régulation des activités ferroviaires routières), lors d’un colloque sur la concurrence ferroviaire. Lire la suite de l'article Source : La Tribune

16 juin 2017 Cars Macron, moins de départs quotidiens Les opérateurs d’autocars longue-distance desservent plus de villes que l’an passé, mais ont réduit leur nombre de trajets quotidiens. Lire la suite de l'article Source : Le Figaro

20 juin 2017 L'Arafer suggère à l'Etat de revoir son plan d’investissement autoroutier L’Arafer recommande solennellement à l’Etat de revoir sa copie au nom de la défense des clients du réseau autoroutier..Lire la suite des articles Source : AFP, Le Monde, Challenges
Consulter toute la revue de presse


JUILLET
  • Décision de collecte de données auprès des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire
  • Avis sur la tarification 2018 des prestations de sûreté de la SNCF (Suge)
  • Décision relative aux règles de séparation comptable des activités ferroviaires

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Directeur de publication : Bernard Roman
Comité éditorial : Anne Yvrande-Billon, Marine Gaignard, Alexis Vuillemin, Jean-Marc Vié
Rédactrice en chef : Nathalie Arensonas
ISSN 2417-1328
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