13 octobre 2017

© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

L’Arafer offre son expertise aux Assises nationales de la mobilité et à la mission Spinetta


Citoyens, entreprises, collectivités, associations, experts… Dans la démarche participative des Assises nationales de la mobilité qui déboucheront sur une loi d’orientation des Mobilités en 2018 et qui devront trancher sur les grands projets d’infrastructure et leur financement, je souhaite que l’Arafer puisse apporter toute son expertise de régulateur multimodal de transport.

Des experts de l’Arafer participent aux groupes de travail des Assises : « Mobilités plus connectées » et « Mobilités plus soutenables ». Je m’en félicite.

Notre Autorité se propose également d’éclairer les réflexions du groupe de travail de Jean-Cyril Spinetta, chargé par le Premier ministre de mener une réflexion sur "les conditions d'une transformation réussie du secteur ferroviaire" et de rendre ses conclusions au premier trimestre 2018.

Nous publierons dans les prochaines semaines une grande étude thématique sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs et nous comptons, comme à notre habitude pour les grands débats structurants des transports terrestres, alimenter le débat et éclairer les décideurs publics.

Bernard Roman, président de l'Arafer

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L'actualité de l'Arafer

À la Une

Tarification 2018 de SNCF Réseau : l’Arafer rappelle le caractère nécessairement exceptionnel des dispositions du décret du 7 septembre

Lors d’une rencontre avec Elisabeth Borne, le 9 octobre, le président de l’Arafer a appelé l’attention de la ministre chargée des transports sur le fait que le décret qui autorise SNCF Réseau à reconduire le niveau de ses péages pour l'horaire de service 2018, malgré l’avis défavorable du régulateur, ne saurait en aucun cas constituer une modalité habituelle de validation des tarifs…... lire le communiqué


Jean-Marc Vié, nouveau secrétaire général de l’Autorité


Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Jean-Marc Vié, né en 1968, était secrétaire général adjoint de l’Arafer et assurait l’intérim du secrétariat général depuis le départ d’Alexis Vuillemin début août 2017… Lire la suite


Rencontre entre les présidents des AAI-API

Huit président(es) d’autorités administratives ou publiques indépendantes (AAI et API) se rencontrent le 13 octobre au Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA)... lire la suite

L’Arafer aux Assises nationales de la mobilité

Nicolas Quinones-Gil, directeur de l’Observatoire de l’Arafer, participe au groupe de travail « Mobilités plus connectées ». Et Miguel Amaral, responsable de la régulation des gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, participe à celui sur les « Mobilités plus soutenables ».

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Ferroviaire

Homologation du dispositif d'incitations financières pour une meilleure utilisation du réseau ferré

Devant l'instabilité des sillons attribués par SNCF Réseau ou réservés par les entreprises ferroviaires, l’Arafer avait instauré en 2015 un système d’incitations financières.... lire la suite

Consultation publique sur les données demandées par l’Arafer aux exploitants d’installations de service

Afin de poursuivre ses missions d’observation et de régulation des installations de service nécessaires au transport ferroviaire de fret et de voyageurs, l’Arafer envisage de mettre à jour les informations collectées... lire la suite

Avis sur la charte du réseau ferroviaire

Dans son avis sur la charte du réseau publié le 23 septembre 2017, l’Arafer constate que les modifications demandées dans son précédent avis ont été apportées... lire la suite

+++ CONCURRENCE L'Arafer publiera dans les prochaines semaines une étude thématique sur  l'ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs en France.

Autocar

Le chiffre

178 000 €C’est le montant des recettes perçues par l’Arafer en 2016 au titre de la taxe pour frais de contrôle sur les activités de transport par autocar. Le PLF 2016 avait fixé le plafond de ces recettes à 1,2M€. On est en loin... En 2017, ce montant devrait atteindre 180 000 €.

Autoroutes

Prochaine parution : synthèse des comptes 2016 des sociétés concessionnaires

Chargée d’informer le Parlement et les usagers des performances économiques et financières des sociétés concessionnaires d’autoroutes et de veiller au bon fonctionnement du régime des péages, l’Arafer publiera dans les prochaines semaines la synthèse des comptes des concessionnaires pour l’exercice 2016.

Autocar

Pays de la Loire : le Conseil d’Etat conforte à nouveau l’analyse de l’Arafer

La pertinence des analyses de l’Arafer pour évaluer le risque d’impact économique d’une liaison par autocar librement organisée sur un service de transport public est à nouveau confirmée par le Conseil d’Etat. Par trois décisions du 4 octobre 2017, la haute juridiction a validé les avis du régulateur... lire la suite


Paca : 1ère application de la nouvelle méthode d'évaluation du risque d’atteinte à l’équilibre économique sur un service de transport public

Les avis de l’Arafer consécutifs aux saisines de la région Paca sur des liaisons par autocar déclarées par Ouibus, sont les premiers pour lesquels s’applique la nouvelle méthode d’évaluation du risque d’atteinte à l’équilibre économique d’un service de transport public... lire la suite

La décision sur les règles et tarifs d’accès aux gares routières est en ligne

À l’issue de la consultation publique lancée fin août 2017, l’Arafer a publié le 6 octobre sa décision relative aux règles tarifaires, la procédure d’allocation des capacités et la comptabilité propre des gares routières... lire la suite

Le saviez-vous ?

EnquêteL’Arafer va lancer une nouvelle enquête sur les comportements de mobilité des clients des autocars libéralisés. Objectif du régulateur : au-delà des choix de report modal, mieux comprendre le comportement des voyageurs, avec un focus sur les liaisons villes-aéroports.

Les 3 principaux opérateurs du marché, Ouibus, FlixBus et Isilines, enverront un emailing auprès d'un échantillon aléatoire de plusieurs milliers d'adresses parmi leur base de clients, avec un lien vers le questionnaire de l’Arafer.

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L'image

A la tribune des Rencontres Transports & Mobilité, le 3 octobre à Paris, Bernard Roman a annoncé l’intérêt de l’Arafer, autorité indépendante, pour la régulation des activités aéroportuaires ainsi que celles des ports maritimes.

Elles ont dit :

« Je remercie BNetzA (le régulateur multisectoriel allemand) de me donner l’occasion de présenter la stratégie de l’IRG-Rail, que je préside pour l’année 2017. Cette invitation illustre l’importance qu’accorde BNetzA à la coopération européenne. Il s’agit d’un des nombreux points communs que l’Arafer partage avec le régulateur allemand. »

Anne Yvrande-Billon, vice-présidente de l’Arafer, à la conférence annuelle de BNetzA, le 27 septembre, outre-Rhin.

« La séparation comptable, malgré sa complexité et ses imperfections, reste en l’absence de séparation juridique des activités des entreprises, un incontournable de la boîte à outils du régulateur aussi bien pour s’assurer de l’absence de subventions croisées que pour contrôler les tarifs des opérateurs régulés. »

Isabelle Dechavanne, directrice des affaires financières de l'Arafer, lors de son intervention au séminaire sur la séparation comptable organisé par le Club des régulateurs, le 29 septembre à l'université Paris-Dauphine.

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L'Arafer dans la presse

A l'agenda du collège

10 oct. 2017
Autocars Macron - quel périmètre pour analyser l'atteinte à l'équilibre économique d'un service public ferroviaire ? Le Conseil d’État se prononce sur... Lire la suite Source : WKTL


4 oct. 2017
L'Arafer veut se jeter à l'eau On connaissait la volonté de l’Autorité de réguler les aéroports, il faut désormais y ajouter les ports... Lire la suite Source : Contexte


3 oct. 2017
Échangeur de Connerré - l’autorité de régulation dit sa neutralité L’échangeur autoroutier de Connerré-Beillé (A11) se fera-t-il ?... Lire la suite Source : Ouest France


21 sept. 2017
Autocars - boom des liaisons vers les aéroports L'Observatoire de l'Arafer observe, au second trimestre 2017, un "fort dynamisme des liaions villes-aéroports...Lire la suite Source : Mobilicités


OCT
  • Audience publique (11 oct.) dans le cadre du règlement de différend entre le transporteur Frethelle et le gestionnaire de l’aéroport de Beauvais (Sageb).
  • Décision de l’Arafer suite au règlement de différend Frethelle c/Sageb.
  • Bilan 2015 et 2016 du marché des transports ferroviaires de voyageurs

NOV
  • Décision relative à la collecte de données auprès des exploitants d’installations de service ferroviaire.
  • Décision relative aux informations à transmettre par les commissions des marchés des sociétés concessionnaires d’autoroutes.
  • Étude thématique sur l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de passagers.
  • Synthèse des comptes 2016 des sociétés concessionnaires d’autoroutes.
  • Avis sur la tarification des installations de service de SNCF Réseau

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Rédactrice en chef : Nathalie Arensonas
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