22 décembre 2017

© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

La loi « Mobilité » est l’occasion d’étendre les missions de l’Arafer aux ports et aux aéroports

Colloque sur l’ouverture à la concurrence ferroviaire, premier grand bilan ferroviaire, avis sur le plan d’investissement autoroutier, avis sur le projet de contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau, règles de séparation comptable des entreprises ferroviaires, doctrine de régulation des transports par autocar confortée par le Conseil d’Etat : l’année 2017 a été riche pour l’Arafer et le secteur des transports !

Tout ce travail contribue à éclairer les décideurs publics, particulièrement pour la future loi « Mobilité » attendue en mars 2018 qui va notamment décider des modalités d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. A l’heure où le secteur des transports ne peut plus être pensé autrement que multimodal, cette loi constitue l’occasion idéale d’étendre nos missions à la collecte de données, tous modes de transport confondus, et à la régulation des aéroports et des grands ports maritimes.

La collecte annuelle de toutes les données de la mobilité qui intègrerait l’avion et le covoiturage serait pour les décideurs publics un outil essentiel de gouvernance d’un monde du transport en mutation.

De la même manière, au moment où le débat s’engage sur les aéroports et les ports maritimes et sur l’exigence européenne de leur régulation indépendante, nous pensons que l’expérience et l’expertise de l’Arafer devraient être sollicitées dans un double souci de cohérence d’une part, et de création d’un véritable régulateur multimodal des transports, d’autre part.

Pour cela, il nous faudra des moyens humains à la mesure des enjeux : 75 collaborateurs aujourd’hui, c’est trop peu…

Mais nous restons optimistes, les enjeux qui nous attendent sont passionnants. A quelques jours du tournant 2017, il me reste donc à vous souhaiter une belle et heureuse année 2018

Bernard Roman, président de l'Arafer

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L'actualité de l'Arafer

À la Une

Le Conseil d’Etat valide de nouveau 3 avis de l’Arafer

La Région Pays de la Loire souhaitait interdire trois liaisons par autocar que FlixBus et Eurolines envisageaient d’exploiter. Elle a contesté devant le Conseil d’Etat les avis de l’Arafer défavorables à ses projets d’interdiction... lire la suite

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Autocar

Le chiffre

17 %Selon les dernières données issues de l’enquête de terrain menée par l’Arafer au deuxième semestre 2017, près de 17 % (16,6 %) des utilisateurs des « autocars Macron » n’auraient pas voyagé en l’absence de ce mode de transport. Un taux stable par rapport à la précédente enquête réalisée en 2016 (16,8 %). Soit environ 1,1 million de voyages supplémentaires en 2017.
 
L’Arafer publiera les résultats complets de l’enquête en janvier prochain.

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Il a dit :

« De l’Arafer à l’ART, la logique serait de créer une grande autorité de régulation des transports »

Bernard Roman, lors de la conférence Transports et Mobilité durable, le 6 décembre à Paris. Le président de l’Arafer a évoqué la nécessité d’aller vers une régulation des aéroports réellement indépendante, clairement distincte du CGEDD*. Le règlement européen de février 2017 établissant un cadre pour la fourniture de services portuaires permet aussi d’entrevoir la perspective que l’Arafer devienne le régulateur des « transports » en élargissant ses missions ­aux ports maritimes.

*Le Conseil général de l’environnement et du développement durable est un service du ministère de la transition écologique et solidaire.

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Le saviez-vous ?

L’Arafer publiera des recommandations au 1er trimestre 2018 sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs.

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Ferroviaire

Fin de la présidence française de l’IRG-Rail : quel bilan ?

télécharger l'étude au format pdf

Dernier acte de la présidence française de l’IRG-Rail, fin novembre à Paris : la vice-présidente de l’Arafer, Anne Yvrande Billon (1er rang au centre), laisse les commandes du groupe des 31 régulateurs ferroviaires européens à Andrea Camanzi (à sa gauche), président de l’ART (Italie) qui lui succédera en 2018. João Carvalho (à sa droite), président de l’AMT (Portugal) en sera le vice-président.

 ➤ En savoir plus

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Olivier Salesse prend la direction du transport ferroviaire de l’Autorité

Nommé le 18 décembre par le secrétaire général de l’Arafer, il succède à Pierre Ravier qui a rejoint Ile-de-France Mobilités…  lire la suite


Séparation comptable des activités ferroviaires : le gouvernement a homologué la décision de l’Arafer

La ministre des Transports a homologué la décision du régulateur relative aux règles de séparation comptable des entreprises ferroviaires… lire la suite


Tarification 2018 des stations d’approvisionnement en combustible

Suite à l’avis défavorable de l’Arafer pour les tarifs des redevances 2017 des stations-service ferroviaires… lire la suite

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1er bilan ferroviaire publié par l’Arafer : les principaux chiffres à retenir

*recettes issues de la vente de titres de transport et d’abonnements.
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Le projet de budget 2018 de SNCF Réseau confirme l’urgence de préparer au plus vite une révision du contrat de performance

L’Arafer a été saisie pour avis sur le projet de budget 2018 de SNCF Réseau. Si les trajectoires financières 2017 et 2018 sont respectées, les incertitudes à plus long terme relevées par l’Arafer dans son avis sur le contrat de performance se confirment… lire la suite


Nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs notifié à l’Arafer

Ilsa, filiale ferroviaire de la compagnie aérienne Air Nostrum, a notifié à l’Arafer son intention d’exploiter un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs entre Madrid et Montpellier… lire la suite

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Autocar

Registre des gares routières : nouvelles décisions de collecte d’informations auprès des exploitants

Début décembre, l’Arafer a adopté deux nouvelles décisions relatives aux gares routières… lire la suite


Aéroport de Beauvais : règlement du différend entre Frethelle et la Sageb

Estimant qu’il était dans l’impossibilité d’accéder au pôle multimodal de l’aéroport de Beauvais-Tillé, Frethelle avait saisi l’Arafer d’une demande de règlement de différend à l’encontre de la Sageb, gestionnaire de l’aéroport… lire la suite


Clôture de la procédure en manquement à l’encontre de la Sageb

Fin 2016, l’Arafer avait décidé d’ouvrir une procédure en manquement à l’encontre de la Sageb, l’exploitant de l’aéroport de Beauvais-Tillé… lire la suite

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Autoroutes

La synthèse des comptes 2016 des concessionnaires d’autoroute est en ligne

La hausse continue et dynamique des recettes de péage permet au secteur d'afficher des performances stables. Le montant des dividendes versés par les sociétés concessionnaires d'autoroute a de nouveau fortement augmenté l'an dernier… lire la suite

Rapport des comptes 2016
L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Arafer.
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L'Arafer dans la presse

A l'agenda

22 décembre 2017 SNCF - terminus d’une année noire Source : Libération
18 décembre 2017 Nouvelle progression de la fréquentation des « cars Macron » Source : Reuters
14 décembre 2017 SNCF Mobilités va devoir revoir ses règles de séparation comptable Source : Les Echos
8 décembre 2017 « Une privatisation de Paris Aéroport ne saurait simplement se concevoir dans une logique budgétaire » Source : Le Monde
5 décembre 2017 SNCF - interrogations après la série noire de la gare Montparnasse Source : Le Monde
2 décembre 2017 Autoroutes - les péages ont augmenté en moyenne de 1,2% en 2016, selon l’Arafer Source : AOF

JAN
  • Avis sur le projet de décret CDG Express
  • SNCF Gares & Connexions doit saisir l’Arafer pour avis sur son Document de référence des gares (DRG 2019). Avis en mars.

FEV
  • Avis de l’Arafer sur le Document de référence du réseau de SNCF Réseau pour l’horaire de service 2019 (conditions techniques et tarifaires d’accès aux réseau ferré)
  • Recours gracieux de la Sageb (gestionnaire de l'aéroport de Beauvais)

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