5 mars 2018

© Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

L'édito

Pour un régulateur pleinement multimodal

Il est impossible de penser la mobilité en se limitant à certains secteurs du transport. C’est la raison pour laquelle notre mission d'observation et de régulation par les données doit désormais couvrir tous les aspects de la mobilité des Français, notamment le covoiturage et le transport aérien. Elle doit également intégrer la qualité de service à laquelle les usagers sont justement attachés. Un observatoire multimodal, en somme !

De même, les secteurs aéroportuaires et portuaires qui gèrent des infrastructures essentielles ont besoin d’une véritable régulation pour être efficaces et efficients, au bénéfice de leurs usagers.

Pour le bon fonctionnement de toutes les mobilités et une bonne articulation entre les modes, seul un régulateur indépendant et doté d’expertise est en mesure de garantir aux compagnies ferroviaires, maritimes, aériennes et aux autocaristes, des conditions techniques et tarifaires d’accès au marché transparentes et non discriminatoires, et de répondre ainsi efficacement à la demande des clients et usagers du transport.

Si la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) permet de mettre en place une autorité couvrant l'ensemble des champs d'observation et de régulation du secteur des transports, la France disposera alors d’un outil pertinent et efficace.

Deux ans après la naissance de l’Arafer, le 1er février 2016, premier acte de la création d’un régulateur de transport multimodal, la LOM est aujourd’hui l’occasion idéale d’étendre à nouveau nos missions et faire de l’Arafer une grande Autorité de régulation des transports, l’ART.

Bernard Roman, président de l'Arafer

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L'actualité de l'Arafer

Retour sur l'audition de Bernard Roman devant la commission développement durable de l'Assemblée nationale

Alors que se profile le projet de Loi d'orientation sur les mobilités (LOM), l'Arafer a été la première partie prenante auditionnée par les parlementaires par la voix de son président, Bernard Roman... lire la suite
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Anne Yvrande-Billon devient membre du bureau du réseau des régulateurs économiques de l’OCDE


La vice-présidente de l’Arafer a été nommée début 2018 membre du bureau du Réseau des régulateurs économiques de l’OCDE (Network of Economic Regulators – NER)... lire la suite

Marie-Astrid de Barmon est nommée référent déontologue de l’Arafer et référent des signalements effectués par les lanceurs d’alerte


La charte de déontologie de l’Autorité a été modifiée mi-janvier 2018 afin d’instaurer un référent déontologue en la personne de Marie-Astrid de Barmon, directrice juridique... lire la suite
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Autocar

Le chiffre

-1 ETPL’Arafer qui régule aujourd’hui trois secteurs d’activité (ferroviaire, transport par autocar et concessions autoroutières) emploie 75 équivalents temps plein (ETP) en 2018, un chiffre équivalent à celui de 2017 et fixé chaque année dans la loi de finances. En juillet 2018, lorsque sera nommé le deuxième vice-président de l’Autorité, le nombre d’ETP devra donc être réduit de 1.

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Il a dit :

« Renforcer le rôle de l'Arafer dans la gouvernance économique de SNCF Réseau, en lui confiant, dans le cadre de l'élaboration du contrat de performance Etat-SNCF Réseau, la responsabilité d'évaluer le coût complet du réseau, et de déterminer les objectifs de productivité raisonnables à prendre en compte ».

Recommandation 11 du rapport de Jean-Cyril Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, remis au gouvernement le 15 février 2018 (photo).

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L'Arafer va lancer une enquête sur les usagers du train

Pour compléter les informations déjà collectées auprès des opérateurs ferroviaires, une enquête de terrain éclairant les comportements de mobilité des voyageurs en train sera réalisée au 1er semestre 2018.
Les résultats seront ensuite rendus publics, à l'image des enquêtes déjà réalisées dans le secteur des autocars libéralisés.

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Ferroviaire

Le Conseil d'Etat confirme le pouvoir de collecte de données de l'Arafer

La Haute assemblée a rejeté mi-février 2018 le recours de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP... lire la suite

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La Cour de cassation conforte le pouvoir règlementaire de l’Arafer dans le cadre d’un règlement de différend

Dans quatre arrêts rendus le 14 février 2018, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rejeté les pourvois de SNCF Réseau contre les arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris… lire la suite


Avis sur le projet de décret CDG Express

Le projet CDG Express vise à réaliser une liaison ferroviaire entre Paris (Gare de l’est) et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (terminal 2) adaptée aux besoins des passagers aériens… lire la suite


Future gare TGV de Montpellier

L’ouverture aux voyageurs de la gare Montpellier Sud de France est prévue pour le 7 juillet 2018. Cette gare, propriété exclusive de SNCF Réseau, fait partie d’un projet plus large s’inscrivant dans le projet de contournement de Nîmes et Montpellier… lire la suite

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Autocar

Quel est le profil des voyageurs en autocar ?

Réponse dans la nouvelle enquête de terrain menée par l’Arafer au dernier trimestre 2017, avec le concours de Ouibus, FlixBus et Isilines/Eurolines… lire la suite


Grenoble – L’Alpe d’Huez : l’Arafer propose de limiter la liaison envisagée par FlixBus, sans l’interdire

L’Arafer a adopté le 12 février 2018 un avis favorable avec réserve sur le projet d’interdiction du département de l’Isère de la liaison par autocar entre Grenoble et L’Alpe d’Huez envisagée par FlixBus...lire la suite

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Autoroutes

Marchés des sociétés concessionnaires et rapport annuel des commissions des marchés

Depuis l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2017 relatif à la régulation des marchés et contrats dans le secteur autoroutier, pris en application de la loi Sapin 2, l’Arafer est compétente pour définir… lire la suite

L'Arafer recrute

De nouveaux postes sont à pourvoir à l'Arafer.
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