Recevoir une alerte dès qu'une actualité est publiée sur le site de l'Autorité

Information des personnes concernées par la collecte de leurs données personnelles

Identité et coordonnées du responsable du traitement : Bernard Roman, bernard.roman@autorite-transports.fr.

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@autorite-transports.fr.

Finalités du traitement : Conformément à l'article 6 1. f) du Règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD", le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

La nature de cette mission consiste en la gestion de l’envoi des actualités de l’Autorité de régulation des transports (ART).

Catégorie des données traitées : identité et/ou coordonnées.

Personnes concernées : uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur autorite-transports.fr pour recevoir les actualités de l’ART.

Destinataires des données : le service de la communication de l’ART (webmaster).

Durée de conservation : l’ART conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux actualités).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable du traitement.

L’actualité de l’Autorité

Autoroutes

autoroutes, Cofiroute, SCA

SCA

L’Autorité rappelle l’importance de calibrer correctement les méthodes de notation des offres pour que le prix payé par l’usager soit, in fine, le plus faible possible. L’ART CONTRÔLE LES PROCEDURES DE...

Actualité publiée le 19 juin 2017

L’Arafer recommande de réviser les conditions de financement des projets du plan d’investissement autoroutier

Circulation routiere sur autoroute en ete

Autoroutes

APRR, autoroutes, Cofiroute, Escota, Sanef, SAPN, Vinci

Publications

Chargée d’apporter un éclairage indépendant, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) s’est prononcée le 14 juin 2017 sur les projets d’avenants destinés à mettre en œuvre le...

Nom	Fournisseur	Objectif	Expiration
rc::a	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
rc::b	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
rc::c	Google reCAPTCHA	Filtrer les requêtes de bots	Fin de la session
_GRECAPTCHA	Google reCAPTCHA	Pouvoir fournir l'analyse de risque de reCAPTCHA	6 mois
_gat	Google Analytics	Filtrer les requêtes de bots	1 minute
_gid	Google Analytics	Pour compter et suivre les pages vues	1 jour
_ga	Google Analytics	Pour compter et suivre les pages vues	2 ans

Les actualités

L’actualité de l’Autorité

Prix des carburants à la pompe sur les aires d’autoroutes – L’ART rend un avis défavorable à une procédure de passation d’un contrat de sous-concession ne permettant pas de garantir un prix payé par l’usager le plus faible possible

L’Arafer recommande de réviser les conditions de financement des projets du plan d’investissement autoroutier