Dans sa décision n° 2019-039 du 20 juin 2019, l’Arafer a récemment émis ses recommandations en vue de l’actualisation prévue pour la fin de l’année du contrat pluriannuel de performance...

L’Arafer lance ce 24 mai 2019 une consultation publique concernant les dispositions du projet de décret, dont elle a été saisie pour avis, relatif aux informations portant sur les services...

L’Arafer lance ce 16 mai 2019 une consultation publique relative à la mise en œuvre du test d’équilibre économique. Elle a pour objet de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs...

Les exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt doivent définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Ils doivent également tenir une comptabilité propre...