Le projet de loi Macron confirme l'extension des compétences de l'Araf au secteur routier

Le projet de loi pour la croissance et l’activité présenté le 10 décembre en conseil des ministres étend les missions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), qui deviendrait ainsi l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).

Le régulateur sera doté selon le ministère de l’économie de pouvoirs « extrêmement étendus » pour réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d’autoroutes, et donner son avis sur l’ouverture des lignes d’autocars infrarégionales.

Lire l’interview de Pierre Cardo dans La Tribune du 12 décembre (accès libre)