Frethelle vs aéroport de Beauvais : l’Arafer prononce un non-lieu mais ouvre une procédure en manquement

Autocar
Actualité publiée le 19 décembre 2016

Le 8 juin 2016, le transporteur routier de voyageurs Frethelle avait saisi l’Arafer d’une demande de règlement de différend portant sur la communication des règles d’accès à la gare routière de l’aéroport Beauvais-Tillé. Frethelle, qui souhaitait y faire accéder ses autocars, a demandé ces informations à plusieurs reprises à la Sageb, sans obtenir de réponse.

Par une décision du 14 décembre 2016, suite à l’audition des parties, l’Arafer a constaté que l’objet de la demande de Frethelle avait disparu en cours d’instance et a donc conclu qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le différend.

L’Autorité ouvre par ailleurs une procédure en manquement à l’encontre de la Sageb concernant le contenu des règles d’accès à la gare routière.

La décision de ce règlement de différend sera publiée sur ce site après protection du secret des affaires.