Retour sur la rencontre entre l’Arafer et son homologue allemand

Arafer
Actualité publiée le 21 janvier 2019

Le collège de l’Arafer a reçu ce jour le Président et le Vice-président du régulateur allemand, la Bundesnetzagentur (BNetzA). Les deux régulateurs se sont entretenus sur les travaux qui les occupent en ce début d’année et sur les évolutions à venir de leur cadre normatif respectif.

En Allemagne, le Gouvernement travaille actuellement sur une réorganisation du secteur autour de l’initiative « future alliance ferroviaire », qui prévoirait notamment d’élargir les compétences de la BNetzA. Aujourd’hui, la BNetzA est un régulateur multisectoriel, mais n’est compétent dans le secteur des transports que sur le seul mode ferroviaire.

Côté français, en préparation de ses avis sur les différents textes d’application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, notamment celui de l’ordonnance à 12 mois relative à la transformation du groupe public ferroviaire et aux conditions de fonctionnement du groupe public unifié et à sa gouvernance, l’Arafer a pu échanger avec son homologue allemand sur la régulation d’un opérateur verticalement intégré. La transformation de la SNCF, prévue dans la loi française, rapprocherait en effet la structure du groupe français de celle de la société allemande Deutsche Bahn.

Bernard Roman, Président de l’Arafer, et Jochen Homann, Président de la BNetzA