Avis sur le projet de décret CDG Express

Ferroviaire
Actualité publiée le 5 mars 2018

La liaison CDG Express prévoit de relier Paris gare de l’Est à la gare Charles de Gaulle T2 en 20 minutes, à raison d’un train toutes les 15 minutes.

Le projet CDG Express vise à réaliser une liaison ferroviaire entre Paris (gare de l’Est) et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (terminal 2) adaptée aux besoins des passagers aériens. Le service empruntera, sur 32 km, des infrastructures du réseau ferré national composées notamment d’une section nouvelle de 8 km entre Mitry-Mory et l’aéroport.

Par un avis du 8 janvier 2018, l’Arafer s’est prononcée sur le projet de décret relatif à cette liaison ferroviaire.

La question principale du projet de décret tient à la qualification de cette section de 8 km de « ligne destinée uniquement à l’exploitation de services ferroviaires urbains ou suburbains » au sens de l’article 3, paragraphe 3, b de la directive 2012/34/UE, transposé à l’article L. 2122-2 du code des transports.

Cette qualification conduit notamment à écarter l’application des principes tarifaires de droit commun sur cette section et permet l’application d’une tarification dérogatoire afin d’utiliser la capacité contributive de l’exploitant du nouveau service de transport pour l’affecter au financement de l’ensemble des infrastructures du projet.