Agenda : Audition du Président de l’Arafer dans le cadre de la mission d’information sur l’évaluation de la loi dite Macron

Arafer
Actualité publiée le 11 septembre 2018
Bernard Roman, President de l'Arafer, Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières

Pour la deuxième fois, Bernard Roman est auditionné mercredi 12 septembre par Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes et Guy Bricout, député du Nord, membres de la commission développement durable et aménagement du territoire de l’AN.

Le président de l’Arafer est entendu dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». L’audition n’est pas publique.

Pour rappel, suite à l’adoption de la loi, les missions de l’Arafer (alors régulateur du secteur ferroviaire) ont été étendues à la régulation et à l’observation du marché du transport libéralisé par autocar et au contrôle des concessions autoroutières.