Bilan de la loi Macron : audition de Bernard Roman le 30 mai devant l’Assemblée nationale

Arafer
Actualité publiée le 29 mai 2018
Commission développement durable aménagement du territoire Assemblée nationale
Salle de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée. © AN

Bernard Roman est auditionné mercredi 30 mai par Pascale Boyer, députée des Hautes-Alpes et Guy Bricout, député du Nord, membres de la commission développement durable et aménagement du territoire de l’AN.

Le président de l’Arafer est entendu dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». L’audition n’est pas publique.

Pour rappel, suite à l’adoption de la loi, les missions de l’Arafer (alors régulateur du secteur ferroviaire) ont été étendues à la régulation et à l’observation du marché du transport libéralisé par autocar et au contrôle des concessions autoroutières.