Collecte des données du secteur ferroviaire : l’Arafer lance une consultation publique

Ferroviaire
Actualité publiée le 9 février 2016
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L'Arafer est chargée d’approuver, après avis de l’Autorité de la concurrence, les règles et principes permettant aux entreprises ferroviaires d’établir des comptes séparés. ©Ch.Recoura

L’Observatoire de l’Arafer consulte les entreprises ferroviaires de voyageurs et de marchandises, du 9 février au 11 mars 2016, sur son projet de collecte de données.

Le document de travail intermédiaire mis à consultation présente les informations que l’Observatoire envisage de demander aux entreprises ferroviaires et aux candidats autorisés. Leurs réponses permettront d’éclairer la réflexion de l’Autorité et de recueillir l’avis des parties prenantes sur ses premières orientations. Le collège rendra ensuite une décision sur la transmission régulière d’informations des entreprises du secteur ferroviaire.

Pour rappel, la loi Macron du 6 août 2015 a confié à l’Arafer une mission générale d’observation des marchés, qui s’accompagne d’un pouvoir de recueil régulier de données auprès des acteurs du transport ferroviaire, du transport routier de voyageurs et du secteur autoroutier. L’objectif poursuivi par le régulateur est d’acquérir une connaissance précise des marchés de transport et de leurs évolutions.