Consultation publique sur la mise à jour des dispositifs incitatifs réciproques à la stabilité des attributions de sillons sur le réseau ferré national

Ferroviaire
Actualité publiée le 21 septembre 2018

L’Arafer lance à partir du 21 septembre une consultation publique sur la mise à jour des dispositifs incitatifs réciproques à la stabilité des attributions de sillons sur le réseau ferré national. Cette consultation dresse une liste de propositions d’amélioration ou d’extension de ces dispositifs : périmètres géographique et temporel, révision de la formulation des barèmes, interfaces avec les autres dispositifs incitatifs (accords de qualité « sillons » et retenues de redevances).

Les réponses sont attendues avant le 19 octobre 2018 en vue d’une éventuelle décision de mise à jour des dispositifs par l’Autorité en début d’année 2019.

Les parties intéressées (candidats, autorités organisatrices de transport, gestionnaires d’infrastructure, associations professionnelles, administrations…) sont invitées à participer et fournir leurs observations sur ces propositions.

Voir la consultation.