Consultation publique sur les dispositions du projet de décret relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et sur les éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés

Ferroviaire
© Ch. Recoura

L’Arafer lance ce 24 mai 2019 une consultation publique concernant les dispositions du projet de décret, dont elle a été saisie pour avis, relatif aux informations portant sur les services publics de transport ferroviaire de voyageurs et sur les éléments nécessaires à l’exploitation des matériels roulants transférés.

Les acteurs du secteur sont invités à apporter toutes les observations qu’ils souhaitent afin d’éclairer l’Autorité et de répondre aux questions soulevées par la consultation publique. Toutes les contributions doivent être transmises avant le 7 juin 2019 par courriel à l’adresse : consultation.publique@arafer.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique

Téléchargez l’annexe