Consultation Publique relative à la notification des nouveaux services librement organisés de transport ferroviaire de voyageurs et à la mise en œuvre du test d’équilibre économique

Ferroviaire

L’Arafer lance ce 16 mai 2019 une consultation publique relative à la mise en œuvre du test d’équilibre économique. Elle a pour objet de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs du secteur ferroviaire sur les modalités selon lesquelles l’Autorité entend mettre en œuvre les dispositions relatives à la notification des nouveaux services de transport ferroviaire de voyageurs librement organisés et à l’application du test d’équilibre économique.

Les acteurs du secteur sont invités à apporter toutes les observations qu’ils souhaitent afin d’éclairer l’Autorité et de répondre aux questions soulevées par la consultation publique. Toutes les contributions doivent être transmises avant le 31 mai 2019 par courriel à l’adresse : consultation.publique@arafer.fr

Sauf demande contraire expressément formulée, l’Autorité, dans un souci de transparence publiera l’intégralité des contributions qui lui auront été transmises à l’exclusion des parties couvertes par un secret protégé par la loi et, le cas échéant, sous réserve des passages que les contributeurs souhaiteraient garder confidentiels.

Cliquez ici pour participer à la consultation publique