Contrat de performance ferroviaire : l’Arafer auditionne l’Etat et SNCF Réseau le 22 février

Ferroviaire
Actualité publiée le 16 février 2017
© Ch. Recoura

Dans le cadre de son avis sur le projet de contrat de performance à conclure entre l’Etat et le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, le collège de l’Arafer auditionne mercredi 22 février François Poupard, directeur général de la DGITM (1), et Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.

L’Arafer rendra son avis au courant du mois de mars.

Pour rappel, depuis la réforme ferroviaire du 4 août 2014, le régulateur est chargé de veiller au respect de la trajectoire financière de SNCF Réseau et de suivre les conditions de financement des projets d’investissements du réseau ferré. Cette surveillance financière s’appuie notamment sur un contrat de performance pluriannuel (10 ans) entre l’Etat et SNCF Réseau, qui doit définir les orientations en matière de développement et de maintenance du réseau ferroviaire français, ainsi que des objectifs de performance, de qualité et de sécurité.

Le contrat intègre aussi une trajectoire financière, qui doit traduire le redressement des équilibres de SNCF Réseau dont la dette s’élevait fin 2016 à 44 milliards d’euros.

(1) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer