L’Autorité a adopté le 15 juin 2016 sa décision relative à la structure-type des règles d’accès aux gares routières, et aux conditions de leur notification préalable. En effet, suite à la rénovation du cadre juridique applicable aux gares routières, leurs exploitants sont tenus de définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires, et de les notifier au régulateur avant leur entrée en vigueur.
Après une première décision relative à la tenue du registre des gares routières, cette nouvelle décision pose les premières bases de la régulation des gares routières. Elle a pour objectif d’établir un même niveau de transparence sur l’ensemble des aménagements d’arrêt concernés, au profit des autocaristes, mais également d’accompagner les exploitants à élaborer leurs règles d’accès.
