Suite à l’audition de Patrick Jeantet, candidat pressenti à la présidence de SNCF Réseau, le 11 mai 2016 devant l’Arafer, les membres du collège ont rendu un avis favorable à sa nomination.
L’Autorité avait été saisie une semaine avant par le président du conseil de surveillance de la SNCF de la proposition de nommer Patrick Jeantet à la présidence du conseil d’administration de SNCF Réseau, suite à la démission de Jacques Rapoport.
La consultation préalable du régulateur pour la nomination du dirigeant de SNCF Réseau est l’une des mesures de la réforme ferroviaire du 4 août 2014 afin de garantir l’indépendance décisionnelle du gestionnaire d’infrastructure et assurer ainsi les conditions d’un accès libre et non discriminatoire au réseau ferré. C’est un gage important de l’impartialité du gestionnaire de réseau dans le groupe public ferroviaire intégré récemment constitué.
Préalablement à sa nomination, l’Arafer peut donc s’opposer au choix du candidat pressenti si l’intéressé ne présente pas les garanties d’indépendance exigées.
Patrick Jeantet présentant les gages d’indépendance suffisants, l’Autorité a émis un avis favorable à sa nomination pour présider le conseil d’administration de SNCF Réseau.
