Gares routières : l’Arafer lance une consultation publique sur les règles d’accès et de tarification

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La gare routière d'Annecy © DR

Les exploitants de gares routières et autres aménagements d’arrêt doivent définir et mettre en œuvre des règles d’accès transparentes, objectives et non discriminatoires. Ils doivent également tenir une comptabilité propre à cette activité, s’ils en exercent d’autres.

De son côté, l’Arafer doit préciser par une décision motivée les prescriptions applicables pour l’élaboration et la mise en œuvre des règles d’accès aux gares routières : tarification, allocation des capacités (quais), ainsi que les prescriptions applicables à la comptabilité propre à l’exploitation de gares routières.

L’Autorité a donc décidé de consulter les acteurs du secteur afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les orientations envisagées.

Le document de consultation publique est accompagné d’une étude comparative des règles d’accès aux aménagements d’arrêt qui avaient été notifiées à l’Arafer au 31 décembre 2016 et qui ont été intégrés au registre des gares routières.

La consultation publique se déroule du 28 août au 22 septembre 2017.