Juillet 2018 – L’Arafer publie son rapport sur les marchés et les contrats passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes en 2017

Autoroutes
Actualité publiée le 6 juillet 2018

L’ Arafer établit chaque année un rapport sur les marchés passés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes pour les besoins de la concession et sur les travaux réalisés en exécution de ces marchés.

Si l’exercice 2016 constituait une année de transition avec deux dispositifs juridiques distincts, pour l’exercice 2017, le régime juridique applicable aux sociétés concessionnaires s’est stabilisé et n’a plus été modifié s’agissant des règles de passation de leurs marchés ou de la composition et de la définition des règles internes de leur commission des marchés (pour les neuf sociétés soumises à cette obligation).

Ce rapport constitue ainsi un premier bilan, sur un exercice complet, du nouveau cadre juridique applicable à l’ensemble des sociétés concessionnaires ainsi que de l’action de l’Autorité dans le cadre de ses nouvelles missions.

Consulter le rapport : version PDF