Gares ferroviaires : la cour d’appel de Paris conforte le pouvoir de règlement de différend de l’Arafer

Arafer
Actualité publiée le 21 mars 2017

Par deux arrêts du 9 mars 2017, la cour d’appel de Paris a rejeté les recours de SNCF Réseau à l’encontre des décisions de l’Arafer réglant deux différends opposant le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et la région Pays de la Loire à SNCF Réseau, en sa qualité de gestionnaire des quais en gares de voyageurs.

Les juges valident la possibilité d’une modification rétroactive du document de référence des gares pour régler un différend.

Les arrêts de la cour d’appel : Pays de la Loire c/SNCF Réseau et  Stif c/SNCF Réseau

Le communiqué de l’Arafer