Tunnel sous la Manche : l’Arafer et l’ORR publient leur avis sur le prochain document de référence d’Eurotunnel

Ferroviaire
Actualité publiée le 24 février 2017

Chargés de la régulation économique du tunnel sous la Manche, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) et l’Office of Rail and Road (ORR) publient ce jour leur avis sur le document de référence du réseau d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2018 (qui démarre en décembre 2017).

Les deux régulateurs demandent au gestionnaire d’infrastructure d’améliorer la présentation et la transparence des principes de tarification applicables, et leur déclinaison en redevances d’utilisation du tunnel transfrontalier par les entreprises ferroviaires.

Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche sont contrôlées par l’Arafer pour la partie française, et l’ORR pour la partie britannique. Chaque année, les deux régulateurs publient un avis sur le document de référence d’Eurotunnel. Ils vérifient qu’il ne contient pas de clauses discriminatoires et n’accorde pas de pouvoirs discrétionnaires au gestionnaire d’infrastructure pouvant être utilisés à des fins de discrimination à l’égard des entreprises ferroviaires.

Il s’agit du premier avis de l’Arafer et de l’ORR dans le cadre de leurs nouveaux pouvoirs.