L’Arafer prolonge le système d’incitations réciproques entre SNCF Réseau et les opérateurs ferroviaires

Ferroviaire
Actualité publiée le 13 juillet 2017
En 2016, SNCF Réseau a acquitté 8M€ au titre des pénalités pour suppression ou modifications de sillons pour les trains de fret, et 17 M€ pour les trains de voyageurs. © Ch. Recoura

En mars 2015, l’Arafer a mis en place un mécanisme d’incitations réciproques. De quoi s’agit-il ?

D’une part, d’encourager SNCF Réseau à ne pas supprimer des sillons attribués de manière ferme et d’autre part, de prévenir des surréservations de sillons par les entreprises ferroviaires. Ce mécanisme d’incitations réciproques vise à une meilleure utilisation du réseau ferré national.

Pénalités

L’Arafer a fixé un barème de pénalités en cas de suppressions ou de modifications importantes des sillons alloués, ou de surréservations : en 2016, SNCF Réseau s’est ainsi acquitté de 33 M€, les opérateurs ferroviaires de 9 M€ .

Dans sa décision du 5 juillet 2017, soumise pour homologation au ministère des transports, l’Arafer prolonge ce dispositif. Et afin d’alimenter sa réflexion sur ce dispositif incitatif, le régulateur a lancé une mission d’étude sur les pratiques de commande des sillons associant SNCF Réseau et les opérateurs.

Consulter la décision