En mars 2015, l’Arafer a mis en place un mécanisme d’incitations réciproques. De quoi s’agit-il ?
D’une part, d’encourager SNCF Réseau à ne pas supprimer des sillons attribués de manière ferme et d’autre part, de prévenir des surréservations de sillons par les entreprises ferroviaires. Ce mécanisme d’incitations réciproques vise à une meilleure utilisation du réseau ferré national.
Pénalités
L’Arafer a fixé un barème de pénalités en cas de suppressions ou de modifications importantes des sillons alloués, ou de surréservations : en 2016, SNCF Réseau s’est ainsi acquitté de 33 M€, les opérateurs ferroviaires de 9 M€ .
Dans sa décision du 5 juillet 2017, soumise pour homologation au ministère des transports, l’Arafer prolonge ce dispositif. Et afin d’alimenter sa réflexion sur ce dispositif incitatif, le régulateur a lancé une mission d’étude sur les pratiques de commande des sillons associant SNCF Réseau et les opérateurs.
