L’Arafer publie son nouveau règlement intérieur suite à l’extension de ses pouvoirs au secteur autoroutier

Arafer
Actualité publiée le 10 mars 2016

Le règlement intérieur de l’Arafer détaille toutes les modalités de procédure applicables aux trois secteurs d’activités qu’elle régule : transport ferroviaire, transport par autocar et autoroutes concédées.

La refonte du règlement intérieur adoptée le 9 mars 2016 par le collège de l’Autorité fait suite aux nouveaux pouvoirs confiés au régulateur dans le secteur autoroutier concédé depuis le décret du 1er mars 2016, pris en application de la loi Macron (lire).