Tous les ans, SNCF Réseau publie son document de référence du réseau (DRR), essentiel pour les entreprises ferroviaires et les autres candidats à l’accès au réseau ferré puisqu’il détaille toutes les informations techniques, contractuelles et tarifaires pour faire circuler des trains.
L’Arafer publie son avis conforme, qui a été adopté par son collège le 11 juin 2018 : il porte sur les dispositions tarifaires du DRR applicables pour l’horaire de service 2019, qui démarre en décembre 2018.
Chargée de contrôler ces règles d’accès au réseau et de valider la tarification de son utilisation par les opérateurs, l’Arafer valide la refonte des redevances d’infrastructure liées à l’utilisation du réseau ferré national proposée par SNCF Réseau pour 2019.
