Le 4e paquet ferroviaire au conseil des ministres européens des Transports le 8 octobre

Actualité publiée le 7 octobre 2015

Conseil décisif jeudi 8 octobre à Luxembourg : les ministres des Transports des Vingt-Huit débattront du texte de compromis sur le volet politique du 4e paquet ferroviaire. Il porte sur la libéralisation des marchés nationaux de transport ferroviaire de voyageurs et les principes d’indépendance du gestionnaire d’infrastructure vis-à-vis des opérateurs.

Le texte multiplie les exceptions à cette mise en concurrence, et s’éloigne des propositions législatives de la Commission européenne.

➤ en savoir + Les propositions du Conseil relatives à la gouvernance et à l’ouverture du marché