Dans une décision du 3 octobre 2016, la Haute assemblée a rejeté un recours de SNCF Mobilités contre un avis défavorable de l’Arafer relatif aux redevances 2016 prévues par la branche Gares & Connexions pour les gares ferroviaires de voyageurs.
Dans une décision du 3 octobre 2016, la Haute assemblée a rejeté un recours de SNCF Mobilités contre un avis défavorable de l’Arafer relatif aux redevances 2016 prévues par la branche Gares & Connexions pour les gares ferroviaires de voyageurs.