Le Conseil d’Etat a validé l’avis de l’Arafer sur les redevances 2016 des gares ferroviaires

Ferroviaire
Actualité publiée le 4 octobre 2016
gare routiere-signalétique

Dans une décision du 3 octobre 2016, la Haute assemblée a rejeté un recours de SNCF Mobilités contre un avis défavorable de l’Arafer relatif aux redevances 2016 prévues par la branche Gares & Connexions pour les gares ferroviaires de voyageurs.