Non validation des tarifs 2018 de SNCF Réseau

Ferroviaire
Pour les services internationaux de voyageurs par exemple (Thello et Eurostar), les augmentations proposées par SNCF Réseau pour 2018 ne sont pas acceptables © Ch. Recoura

Tous les ans, SNCF Réseau publie son document de référence du réseau (DRR), essentiel pour les entreprises ferroviaires et les autres candidats à l’accès au réseau ferré puisqu’il détaille toutes les informations techniques, contractuelles et tarifaires pour faire circuler des trains. Il est publié un an avant son entrée en vigueur de manière à donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs du réseau pour commander des sillons.

L’Arafer publie les deux avis adoptés par son collège le 1er février 2017 : il porte sur le DRR applicable pour l’horaire de service 2018, qui démarre en décembre 2017. Et, exceptionnellement sur le DRR modifié pour l’horaire de service en cours, puisque SNCF Réseau a décidé d’appliquer immédiatement de nouvelles règles d’accès au réseau ferré national.

Chargée de contrôler ces règles d’accès au réseau et de valider la tarification de son utilisation par les opérateurs, l’Arafer rejette les péages ferroviaires présentés par SNCF Réseau pour l’horaire de service 2018.

Le régulateur ouvre par ailleurs une procédure en manquement suite à l’introduction de modifications touchant au droit d’accès des opérateurs à l’infrastructure ferroviaire, et potentiellement discriminatoires.