Notification à l’Arafer d’un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs entre Madrid et Montpellier

Ferroviaire
Actualité publiée le 22 novembre 2017

Logo de la compagnie ferroviaire espagnole Ilsa, filiale d’Air Nostrum. © DR

La société Intermodalidad de Levante SA (Ilsa), filiale ferroviaire de la compagnie aérienne Air Nostrum, a notifié à l’Arafer son intention d’exploiter un nouveau service international de transport ferroviaire de voyageurs entre Madrid et Montpellier, utilisant les réseaux à grande vitesse français et espagnol.

Selon la société, ce service ne prendrait pas de passagers dans les gares françaises (dans le sens Madrid vers Montpellier) ni ne déposerait de passagers dans ces mêmes gares (dans le sens Montpellier vers Madrid).

Conformément au règlement d’exécution n° 869/2014 de la Commission du 11 août 2014 relatif aux nouveaux services de transport ferroviaire de voyageurs et au décret n° 2010-932 du 24 août 2010 relatif au transport ferroviaire de voyageurs, l’Arafer publie cette notification, à l’exception de toute information commercialement sensible.

Les articles 5 et 10 du règlement d’exécution réservent en effet aux entités qu’ils visent (autorité organisatrice ayant conclu un contrat de service public dans une zone géographique impactée, gestionnaire d’infrastructure, etc.) la faculté de saisir l’Arafer dans un délai de quatre semaines à compter de cette publication, d’une demande :

  • de test de l’objet principal, pour vérifier que l’objet principal du nouveau service proposé est le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents,
  • de test d’équilibre économique, pour déterminer si l’équilibre économique d’un contrat de service public peut être compromis par le nouveau service ferroviaire proposé.

Consulter la déclaration d’Ilsa pour opérer la ligne Madrid-Montpellier à grande vitesse