Ouverture à la concurrence ferroviaire: l’Arafer alimente le débat et réaffirme le rôle essentiel de son avis conforme sur la tarification ferroviaire

Ferroviaire

A la veille de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs en France, l’Arafer alimente le débat et publie aujourd’hui quatre cahiers de contributions :

Retours d’expériences européennes

Lever les barrières à l’entrée pour réussir l’ouverture à la concurrence

Les conditions d’une ouverture à la concurrence efficace des services ferroviaires conventionnés (TER, Transilien, Intercités)

Les questions posées par l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires commerciaux (TGV).

 

Le régulateur souhaite partager ces éléments d’éclairage avec les acteurs du secteur et les pouvoirs publics en vue de la réussite de l’ouverture imminente du marché, au bénéfice des usagers et clients du transport ferroviaire.

Le calendrier de l'ouverture à la concurrence

1er janvier 2019 : les entreprises ferroviaires souhaitant commercialiser des lignes nationales à grande vitesse pourront commander des sillons à SNCF Réseau.

12 décembre 2020 (début de l’horaire de service 2021) : ces mêmes entreprises pourront faire circuler leurs trains sur le réseau ferré national. Il n’y aura donc plus de monopole d’Etat pour les lignes à grande vitesse.

3 décembre 2019 : si elles le souhaitent, les autorités organisatrices de transport pourront lancer des appels d’offres pour les services ferroviaires conventionnés : les régions pour les TER et le Transilien, l’Etat pour les Intercités.

25 décembre 2023 : l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires conventionnés sera obligatoire, sauf exceptions.

Le communiqué

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