Plan de gestion des informations confidentielles de SNCF Réseau : derniers jours pour participer à la consultation publique

Ferroviaire
Actualité publiée le 18 octobre 2016

Afin de garantir aux entreprises ferroviaires et autres candidats, les conditions d’une concurrence libre et loyale et un égal accès au réseau ferroviaire et à ses installations, la divulgation d’informations économiques, commerciales, industrielles, financières ou techniques à tout collaborateur de SNCF Réseau extérieur aux services chargés de la répartition des sillons et de la tarification de l’infrastructure, est interdite.

SNCF Réseau a établi un projet de plan de gestion des informations confidentielles dans lequel figure la liste des informations en question, et a saisi pour avis l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

Avant de rendre son avis conforme, et dans un souci d’écoute et de dialogue avec les parties prenantes, le régulateur souhaite recueillir leurs observations à l’occasion d’une consultation publique.

Elle est ouverte jusqu’au 21 octobre 2016.