L’Arafer a été saisie fin décembre 2016 du projet de contrat entre l’Etat et SNCF Réseau, gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire.

Ce contrat, d’une durée de 10 ans, doit notamment définir les orientations en matière de développement et de maintenance du réseau ferroviaire français, ainsi que des objectifs de performance, de qualité et de sécurité. Il intègre une trajectoire financière, qui doit traduire le redressement des équilibres de SNCF Réseau.

A la suite de l’audition, le 22 février dernier, de François Poupard, directeur général de la DGITM (1) et de Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau, par le collège de l’Arafer, le régulateur poursuit ses travaux d’analyse et rendra son avis le 29 mars.

Le projet de contrat, accompagné de l’avis de l’Arafer, devra être ensuite transmis au Parlement, conformément à la loi, avant de pouvoir être définitivement signé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du régulateur.

(1) Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.