Redevances d’utilisation 2016 du réseau ferré : l’avis de l’Araf est en ligne

Actualité publiée le 6 octobre 2015
Publications

Chaque année, dans le cadre de son avis sur le document de référence du réseau (DRR) établi par SNCF Réseau, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) rend un avis juridiquement contraignant sur la tarification de l’infrastructure ferroviaire.

➤ consulter l’avis du 1er octobre 2015

➤ lire le communiqué

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