Réforme ferroviaire : saisie pour avis sur deux nouveaux projets de décrets, l'Araf lance une consultation publique

Actualité publiée le 20 avril 2015

Le ministère en charge des transports lance la deuxième salve de décrets d’application de la réforme ferroviaire et a saisi l’Araf mi-avril sur deux projets de décrets :

  • celui sur l’organisation et le fonctionnement de l’Araf.

Ce décret précise les modalités de consultation de gouvernement par le régulateur avant de rendre certains avis, décisions ou recommandations, et définit les règles de fonctionnement de la commission des sanctions. Il décrit par ailleurs le contenu du rapport d’activité de l’Autorité.
lirelasuite Télécharger le projet de décret

  • celui relatif au comité des opérateurs et à la charte du réseau.

Ce décret prévoit l’adoption d’une charte du réseau par un comité des opérateurs, formé auprès de SNCF Réseau. Il sera chargé de régler à l’amiable les différends nés de l’accès au réseau ferré. Le projet de décret précise d’une part, les attributions et les règles de composition et le fonctionnement de ce comité et, d’autre part, le contenu de la charte du réseau.
lirelasuite Télécharger le projet de décret

Avant de rendre son avis, l’Araf organise une consultation publique du 20 avril au 10 mai sur ce projet de décret.

+ d’infos sur la consultation publique : suivre ce lien