À l’issue de la consultation publique lancée fin août 2017, l’Arafer a publié le 6 octobre sa décision « relative aux règles tarifaires, à la procédure d’allocation des capacités et à la comptabilité propre des aménagements de transport routier ».
Les exploitants de gares et autres aménagements d’arrêt doivent adopter des règles d’accès conformes à cette décision d’ici au 1er janvier 2018. Six mois supplémentaires sont accordés à ceux proposant un tarif d’accès unique inférieur à 5 euros.
