Tarification 2018 des stations d’approvisionnement en combustible

Actualité publiée le 22 décembre 2017

Service de distribution de combustible sur le réseau ferroviaire. © Ch. Recoura

Suite à l’avis défavorable de l’Arafer sur les tarifs 2017 des redevances des stations-service ferroviaires (accès aux installations et fourniture du gazole, prestations de pilotage et de formation), SNCF Combustible (désormais direction autonome au sein de SNCF Mobilités) avait saisi  l’Arafer pour avis le 30 août 2017, afin de lui soumettre une nouvelle proposition de tarifs.

L’Arafer a rendu cette fois un avis conforme favorable pour les prestations de pilotage et de formation, et un avis conforme favorable à hauteur du revenu autorisé que SNCF Combustible est parvenu à justifier pour les redevances des autres prestations.

SNCF Combustible avait également saisi l’Arafer fin août 2017 pour les tarifs de l’horaire de service 2018. Le régulateur a rendu un avis conforme favorable pour les redevances liées à la fourniture du gazole, aux prestations de pilotage et de formation et un avis conforme favorable à hauteur du revenu autorisé que SNCF Combustible est parvenu à justifier, pour les redevances liées aux autres prestations.