Tunnel sous la Manche : l’Arafer et l’ORR publient leur avis sur le prochain document de référence d’Eurotunnel

Ferroviaire
Actualité publiée le 16 mai 2018

Les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche sont contrôlées par l’Arafer pour la partie française, et l’ORR pour la partie britannique. © DR

Chargés de la régulation économique du tunnel sous la Manche, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) et l’Office of Rail and Road (ORR) publient ce jour leur avis sur le document de référence du réseau d’Eurotunnel pour l’horaire de service 2019 (qui démarre en décembre 2018).

Les deux régulateurs estiment que les modifications apportées par Eurotunnel ne répondent que partiellement aux demandes formulées dans leur précédent avis. Ils réitèrent leur demande au gestionnaire d’infrastructure d’améliorer la présentation et la transparence des principes de tarification applicables, et leur déclinaison en redevances d’utilisation du tunnel transfrontalier par les entreprises ferroviaires (EF).

L’Arafer et l’ORR considèrent par ailleurs que l’approche suivie par Eurotunnel pour la publication de son document de référence n’est pas appropriée et comprime le calendrier des demandes de capacités dans le tunnel sous la Manche par les EF. Pour 2020, les régulateurs seront vigilants sur le respect des délais de publication dudit document par Eurotunnel.

Pour rappel, les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche sont contrôlées par l’Arafer pour la partie française, et l’ORR pour la partie britannique. Chaque année, les deux régulateurs publient un avis sur le document de référence d’Eurotunnel. Ils vérifient qu’il ne contient pas de clauses discriminatoires et n’accorde pas de pouvoirs discrétionnaires au gestionnaire d’infrastructure pouvant être utilisés à des fins de discrimination à l’égard des entreprises ferroviaires.