Plateforme de discussion, de coopération et de conciliation entre l’Arafer et son homologue britannique, l’Office of Rail & Road (ORR), le comité binational s’accorde sur des positions communes pour la régulation économique du tunnel sous la Manche.
Il est composé de trois membres du collège de l’Arafer (Anne Yvrande-Billon, Marie Picard et Cécile George) et de trois membres du collège de l’ORR (Daniel Brown, Johanna Whittington et Graham Mather). Ce comité supervise les activités du service permanent, groupe de travail entre les services de l’Arafer et de l’ORR.
Tous les ans, les deux régulateurs délivrent un avis sur le document de référence de Getlink (anciennement Eurotunnel) qui détermine les conditions techniques et tarifaires d’accès au tunnel sous la Manche , afin de vérifier qu’il ne contient pas de clauses discriminatoires ou qu’il n’octroie pas au gestionnaire de l’infrastructure des pouvoirs discrétionnaires pouvant être utilisés à des fins de discrimination à l’égard des entreprises ferroviaires.
Les deux instances se réunissent le 19 janvier à Londres.
