Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Décision publiée le 21 novembre 2017 Abrogation des décisions n° 2014-016, 2014-017, 2014-18 et 2014-019 du 15 juillet 2014 portant exécution de certains articles des décisions n° 2013-016, 2013-017, 2013-018 et 2013-019 du 1er octobre 2013 portant règlement des différends opposant les sociétés ECR, Europorte France, T3M et VFLI à Réseau Ferré de France relatifs aux conditions d’allocation et de suivi des sillons, de facturation et de remboursement de la redevance de réservation – Décision n° 2017-119 du 8 novembre 2017
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Décision publiée le 10 novembre 2017 Procédure en manquement ouverte à l’encontre de la SNCF en application de l’article L. 1264-7 du code des transports pour non-respect des règles fixant les conditions d’exercice des missions d’approvisionnement en combustible par SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Décision n° 2017-118 du 18 octobre 2017
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Décision publiée le 10 novembre 2017 Règlement du différend entre la société Frethelle et la Société Aéroportuaire de Gestion et d’Exploitation de Beauvais (SAGEB) relatif à l’accès au pôle multimodal de l’aéroport de Beauvais – Tillé – Décision n° 2017-117 du 18 octobre 2017
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Avis publié le 26 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-109 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société VFLI – Avis n° 2017-115 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Novatrans – Avis n° 2017-114 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Froidcombi – Avis n° 2017-113 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et SNCF Mobilités – Avis n° 2017-112 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Europorte France – Avis n° 2017-111 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Accord-cadre de capacités d’infrastructure entre SNCF Réseau et la société Greenmodal Transport – Avis n° 2017-110 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-108 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le parking Bus Tourisme de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-107 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-106 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-105 du 4 octobre 2017
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Avis publié le 25 octobre 2017 Projet de décision du Syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé d’interdiction du service déclaré par la société Lacroix Longues Distances sur la liaison entre le pôle multimodal de cet aéroport et Saint-Denis (gare routière) – Avis n° 2017-104 du 4 octobre 2017