Les avis et décisions de l’Autorité de régulation des transports
Le Collège de l’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) rend des avis, des décisions et des recommandations qui sont publiés sur son site.
Une décision prise dans le cadre d’un règlement de différend peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel de Paris, une décision de sanction devant le Conseil d’Etat. Ces recours ne sont pas suspensifs.
L’Autorité rend également des avis conformes (juridiquement contraignants) qui peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat, des avis consultatifs, et des recommandations.
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Avis publié le 15 juillet 2021 Projet de décision de la région Réunion d’interdiction du service librement organisé déclaré par la société Escapad’Kreol sur la liaison entre Sainte-Marie et Saint-Paul – Avis n° 2021-034 du 1er juillet 2021
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Avis publié le 27 mai 2019 Projet de décision de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2019-029 du 16 mai 2019
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Avis publié le 3 avril 2019 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Le Pontet (Avignon) et Marseille – Avis n° 2019-017 du 21 mars 2019
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Avis publié le 21 novembre 2018 Projet de décision de la Région Bourgogne – Franche – Comté d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Beaune et Dijon – Avis n° 2018-076 du 8 novembre 2018
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Avis publié le 21 novembre 2018 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2018-075 du 8 novembre 2018
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Avis publié le 21 septembre 2018 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Avignon et Marseille – Avis n° 2018-070 du 13 septembre 2018
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Avis publié le 21 septembre 2018 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2018-069 du 13 septembre 2018
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Avis publié le 10 juillet 2018 Projet de décision de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société Eurolines SA sur la liaison Avignon-Marignane – Avis n° 2018-052 du 2 juillet 2018
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Avis publié le 9 juillet 2018 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Arles et Marignane – Avis n° 2018-051 du 25 juin 2018
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Avis publié le 9 juillet 2018 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction du service déclaré par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Arles et Marseille – Avis n° 2018-050 du 25 juin 2018
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Avis publié le 9 juillet 2018 Projet de décision de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction des services déclarés par la société SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Marignane et Toulon – Avis n° 2018-049 du 25 juin 2018
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Avis publié le 27 juin 2018 Projet de décision de la Région Pays de la Loire d’interdiction du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Angers et Nantes – Avis n° 2018-047 du 18 juin 2018
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Avis publié le 27 juin 2018 Projets de décisions de la Région Provence – Alpes – Côte d’Azur d’interdiction des services déclarés par les sociétés Eurolines et SNCF-C6 (Ouibus) sur la liaison entre Marseille et Toulon – Avis n° 2018-046 du 18 juin 2018
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Avis publié le 13 juin 2018 Projet de décision de la Région Pays de la Loire de limitation du service déclaré par la société FlixBus France sur la liaison entre Angers et Le Mans – Avis n° 2018-043 du 28 mai 2018
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Avis publié le 13 juin 2018 Projet de décision de la Région Pays de la Loire de limitation du service déclaré par la société Starshipper sur la liaison entre Angers et Nantes – Avis n° 2018-042 du 28 mai 2018