La loi Macron du 6 août 2015 a libéralisé le transport interurbain par autocar et une ordonnance du 29 janvier 2016 confie à l’Arafer le soin d’établir un registre public des gares routières. L’objectif poursuivi est de permettre aux transporteurs d’accéder facilement aux informations relatives à ces sites : nom et localisation GPS, nom de l’exploitant, règles et conditions d’accès.
Les exploitants des gares routières et aux autres aménagements routiers devront déclarer à l’Arafer les éléments nécessaires à la tenue de ce registre qui sera publié sur le site de l’Autorité. Cette déclaration devra être renouvelée à chaque changement de paramètre : nouveau propriétaire, modification du nombre de quais, de commerces, par exemple
L’Arafer a consulté jusqu’au 5 avril les acteurs de la filière afin d’éclairer sa réflexion et recueillir l’avis des parties prenantes sur les premières orientations envisagées. Elle publiera une premier registre des gares routières début mai 2016.
